CSFPT DU 23 OCTOBRE 2013

Le 26/10/2013

Dans OCTOBRE 2013

Quelques compléments d'information par rapport à l'Info du 24 octobre 2013.

Toutes les organisations syndicales, dont l'UNSA, ont émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés.

Lors de l'Assemblée plénière du 23 octobre 2013, l'UNSA a porté trois amendements concernant les «actes défavorables» des textes présentés par rapport aux précédents, notamment quant à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise.

La revalorisation des grilles des échelles 3, 4, 5 et 6 se voyait doublement taxée par :

  • une minoration du passage à la durée minimale dans de nombreux cas par rapport aux précédents textes, sous prétexte, selon la Direction Générale des Collectivités Locales, que l'usage dans la fonction publique territoriale  d'un passage à la durée minimale quasi généralisé défavoriserait les deux autres fonctions publiques;

  • une amputation de l'ancienneté acquise lors du reclassement d'échelon à échelon dans de nombreux cas.


Aucun des amendements n’a été retenu par le représentant du gouvernement.

Ajoutons par ailleurs que l'entrée en vigueur des textes avant le 1er janvier 2014 est à double tranchant.

Certes, un gain indiciaire de 7 ou 8 points dès la paie du mois de décembre 2013 pourra être apprécié.

Mais, ce gain indiciaire plus rapide risque d'entraîner la perte de la GIPA en 2014, puisque son calcul sera fait en référence à l'indice détenu au 31 décembre 2013.

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