23 octobre 2013

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, avait annoncé, le 7 février 2013, la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre des mesures d’urgence pour la catégorie C.

Les grilles de rémunération affichées, dès juin, étaient intéressantes. Etait prévue une augmentation en deux temps au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015.

En juillet 2013, au détour d’une réunion dite «technique», ont été annoncés des reclassements qui annulaient la plus grande partie des effets positifs présentés.

Finalement, devant le tollé général, la mesure a été revue le 20 septembre 2013.

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 23 octobre 2013, de nouvelles modalités d’avancement d'échelon ont été présentées. Jamais discutées auparavant, amoindrissant la portée de la revalorisation, elles ont conduit au rejet unanime des propositions gouvernementales par les organisations syndicales (voir Info du 26 octobre 2013).

Par Courrier du 24 octobre 2013, la Fédération UNSA Territoriaux a demandé à la ministre de la Fonction Publique de surseoir à la publication des décrets sur la catégorie C, ses amendements relatifs à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise n'ayant pas été pris en compte (voir Info du 26 octobre 2013).

Quelques compléments d'information par rapport à l'Info du 24 octobre 2013.

Toutes les organisations syndicales, dont l'UNSA, ont émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés.

Lors de l'Assemblée plénière du 23 octobre 2013, l'UNSA a porté trois amendements concernant les «actes défavorables» des textes présentés par rapport aux précédents, notamment quant à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise.

La revalorisation des grilles des échelles 3, 4, 5 et 6 se voyait doublement taxée par :

• une minoration du passage à la durée minimale dans de nombreux cas par rapport aux précédents textes, sous prétexte, selon la Direction Générale des Collectivités Locales, que l'usage dans la fonction publique territoriale  d'un passage à la durée minimale quasi généralisé défavoriserait les deux autres fonctions publiques;

Lors de l'Assemblée Plénière du 23 octobre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés (voir Info du 21 octobre 2013).

Ce qui n’empêchera pas leur publication prochaine au Journal Officiel.

Les textes devraient d’ailleurs entrer en vigueur dès le lendemain de leur publication, et non plus le 1er janvier 2014.

Vraisemblablement à partir du mois de décembre 2013.

La prochaine Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale aura lieu le mercredi 23 octobre 2013.

L’ordre du jour comportera notamment l’examen des textes suivants :

• projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C;
• projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale;
• projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ces projets de décret sont liés à la revalorisation de la catégorie C (voir Edito du 7 octobre 2013).