Actualités

Plusieurs agressions à l’encontre d’agents de la CUS ont été à déplorer ces dernières semaines. Le centre médico-social Rue de l’Indre a été particulièrement visé.

Le 6 décembre 2012, l’intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a diffusé un communiqué.

Par message du 6 décembre 2012, l'administration nous a informés que "L'engagement de présenter au CTP un bilan des postes supprimés au cours de l'année 2012 sera bien honoré."

"Les mutuelles ont des frais de gestion trop élevés", "elles cachent leurs comptes", "elles dépensent des fortunes en publicité" ou "disposent de réserves considérables"

Les frais de gestion des mutuelles font l'objet de nombreuses critiques approximatives et souvent mensongères.

La Mutualité Française revient sur les principales idées reçues dans un article du 7 décembre 2012, publié sur son site internet (www.mutualite.fr).

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 13 décembre 2012. 

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Point annuel sur la démarche "conditions de travail",
• Point sur le temps partiel,
• Point sur la mobilité,
• Questions diverses à la demande des organisations syndicales ("chèques-vacances, externalisations, agents en surnombre, suppressions de postes"...).

Il est à noter que la quasi-totalité de ces points a été inscrit à l'ordre du jour à la demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA. 

Plus de 6 mois après le changement de gouvernement, les discussions sur les différents dossiers de la police municipale reprennent ... à zéro. 

Un groupe de travail "Police municipale" a été installé au sein du ministère de l'Intérieur. Il est piloté par le préfet Jean-Louis BLANCHON.  Il a pour mission de rencontrer les organisations syndicales pour présenter une synthèse de leurs attentes (pourtant bien connues, notamment en matière sociale !) 

Les décrets annoncés après l'accord trouvé en mars 2012 au sein de la commission consultative des polices municipales sont pour le moins en suspens ....

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le lundi 10 décembre 2012.

L'ordre du jour comportera les deux points suivants :

• Renouvellement de la délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du camping de la Montagne-Verte,
• Projet de délibération actant la position de la collectivité sur le mode de participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire.

Il est à noter que deux autres points présentés au CTP ont déjà fait l'objet d'un examen fin novembre 2012 par le groupe technique "Formation" :

• Plan de formation 2013,
• Révision annuelle de la charte formation.

Le calendrier 2013 des réunions IPD-CTP nous a été transmis :

• 5 février 2013,
• 2 avril 2013,
• 11 juin 2013,
• 17 septembre 2013,
• 5 novembre 2013,
• 3 décembre 2013.

Rappelons que les "IPD-CTP" sont les Intersyndicales de Présentation des Dossiers "Comité Technique Paritaire".

Le mercredi 19 décembre 2012 se tiendra une réunion de présentation du projet de service engagé par le service de l'Assainissement.

Suite à l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012, (voir Info du 30 novembre 2012), la DRH nous a fait parvenir les éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir Info du 24 novembre 2012).

Si 195 agents remplissent les conditions d'ancienneté requises, seuls 126 sont déprécarisables. 

Pour 69 agents, le grade détenu n'est en effet pas mentionné dans le décret précité. 62 sont en CDI; 7 en CDD.

Sur les 126 agents déprécarisables, 120 devront passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation. 96 sont en CDI; 24 en CDD.

Les 6 autres détiennent des grades classés sur l'échelle 3 (sur lesquels le recrutement se fait sans concours).

A la demande de l'UNSA, il a été précisé qu'il s'agissait de chiffres provisoires qui étaient en cours d'analyse plus fine.