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RENCONTRE DU 30 AVRIL 2013 AVEC L'EXECUTIF / COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le 30/04/2013
Le 30 avril 2013 a eu lieu la rencontre avec l'exécutif.
En voici un bref compte-rendu (un tract intersyndical sera diffusé jeudi).
Congés annuels
Les 27 jours de congés annuels seront maintenus.
Jours de congés exceptionnels
Il y a désaccord sur ce point.
Tout au plus, des ponts pourraient être accordés, mais le temps de travail annuel serait augmenté en contrepartie (suppression d'une journée ARTT par exemple).
GREVE POUR LE PONT DE L'ASCENSION
Le 28/04/2013
Vous aurez noté qu'aucun document ne nous a été transmis concernant les congés pour la préparation de la réunion du 30 avril 2013 avec l'exécutif.
Si les élus ne devaient pas revenir sur leurs décisions en la matière, l'intersyndicale déposerait un préavis de grève pour la journée du 10 mai 2013, à l'occasion de l'Ascension.
RENCONTRE DU 30 AVRIL 2013 AVEC L'EXECUTIF / DOCUMENTS DE TRAVAIL
Le 27/04/2013
Le 26 avril 2013, nous avons reçu 5 documents de travail pour la préparation de la réunion du 30 avril 2013 avec l'exécutif (voir Info du 13 avril 2013).
Voici brièvement le contenu de ces documents.
Note de synthèse sur le régime indemnitaire des agents de catégories C et B
Cette note rappelle simplement les mesures d'amélioration du régime indemnitaire depuis 2010, en précisant le nombre de bénéficiaires et le coût des mesures.
Autorisations d'absence pour évènement familial
La note "propose" de revoir à la baisse le nombre de jours et les types d'autorisation.
Le 26/04/2013
Lors de l'Assemblée plénière du 24 avril 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les 4 textes présentés.
Formation continue des directeurs de police municipale
Le projet de décret a pour objet de permettre au directeurs de police municipale de suivre une formation continue, à l'instar de ce qui existe pour les chefs de service de police municipale et les agents de police municipale.
Création d'un 8ème échelon dans l'échelle 6 de la catégorie C (2 projets de décret)
Ce 8ème échelon se substituera, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1er mai 2012.
Il s'agira d'un échelon "normal", accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans.
ENVIRONNEMENT ET ECOLOGIE URBAINE / REPORT DE LA REUNION
Le 25/04/2013
RENCONTRE DU 2 MAI 2013 AVEC LA DIRECTION DES SPORTS
Le 24/04/2013
Le jeudi 2 mai 2013 se tiendra une réunion entre la Direction des Sports et les organisations syndicales.
L'ordre du jour sera le suivant :
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Bilan et perspectives de la démarche conditions de travail à la Direction des Sports,
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Saison estivale 2013 dans les services Piscines et plans d’eau et Vie sportive,
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Organisation de l’accueil et de l’entretien des piscines de Lingolsheim et de la Kibitzenau.
SERVICE DE L'EAU / PROJET D'ORGANISATION
Le 23/04/2013
Une réunion de présentation du projet d’organisation du service de l’Eau se tiendra le mardi 7 mai 2013.
Le 23/04/2013
L'arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2013.
EXTERNALISATION DE LA DISTRIBUTION DU COURRIER AUX ELUS
Le 22/04/2013
La réponse en date du 11 avril 2011 de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, sur l'externalisation du courrier aux élus (voir Info du 15 avril 2013) n'est nullement satisfaisante.
Même si la prestation qui a été externalisée était accessoire par rapport aux missions du service des Moyens Généraux et n'occupait aucun agent de manière significative, le Comité Technique Paritaire aurait dû être consulté pour avis.
Il y a un précédent à la CUS : l'externalisation du nettoyage des gymnases dans les années 1990.
Auparavant, ce sont les agents d'entretien affectés dans les établissements scolaires concernés qui nettoyaient les gymnases. Aucun agent d'entretien n'avait été engagé spécifiquement pour ce nettoyage. Ces taches de nettoyage étaient accessoires par rapport au nettoyage des classes et des communs.
L'externalisation du nettoyage des gymnases n'avait eu aucune incidence sur le tableau des emplois du service de l'Education.