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Suite à la demande de l'intersyndicale, M. Pierre LAPLANE a précisé, par message du 22 mai 2013, le calendrier de mise en oeuvre des mesures finalisées lors de la réunion du 21 mai 2013 avec l'exécutif.

La plupart des mesures seront concrétisées par des délibérations prévues au Conseil de CUS de juin 2013. En conséquence, les mesures suivantes seront effectives à compter du 1^er juillet 2013 :

• autorisations spéciales d'absence pour raisons familiales,
• prime "médaille",
• participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs.

Ces délibérations concerneront également les revalorisations du complément indemnitaire des agents de catégories C et B au titre de 2013 et de 2014, ainsi que l'augmentation de la participation "employeur" aux chèques-vacances.

La réunion du 21 mai 2013 avec l'exécutif se voulait de "finalisation".

Elle fera l'objet d'un tract intersyndical distribué très prochainement.

Un point de désaccord de fond subsiste en ce qui concerne les jours de congés exceptionnels. Selon l'administration, ceux-ci ne sont plus accordés à partir du 1^er janvier 2013. 

Pour l'UNSA, ce dossier n'est bien évidemment pas clos. 

Le maintien des 27 jours de congés annuels a été confirmé.

Voici les dernières propositions de l'administration concernant les autres points.

Une réunion IPD-CTP supplémentaire a été fixée au 25 juin 2013.

Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2013.

Il prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l’Etat ayant été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d’une attestation d’exposition, d’examens médicaux périodiques.

Le 6 mai 2013 s'est tenue une réunion avec les agents du stationnement, sous la présidence de M. Robert HERRMANN et de M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé de la Sécurité.

Cette réunion faisait suite aux agressions dont avaient été victimes deux agents du stationnement à la fin du mois de mars 2013.

Les élus ont donné un accord de principe à l'évolution du statut d'agent de stationnement vers celui d'ASVP (agent de surveillance de la voie publique).

Les agents ne seraient plus cantonnés dans des missions purement "répressives". 

Le statut d'ASVP devrait être mis en place pour le 1^er janvier 2014.

L'intégration des agents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques sera parallèlement étudiée.

Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Fonction publique a proposé d’ouvrir une négociation, mi-mai, sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations des fonctionnaires.

Considérant que la négociation est le moyen d’obtenir des améliorations pour les personnels, l’UNSA Fonction Publique y a répondu favorablement.

Afin d’être au clair à la veille de cette négociation, l’UNSA s’est adressée à la ministre par courrier du 26 avril 2013 pour rappeler ses exigences sur ces thèmes primordiaux pour l’ensemble des agents publics.

La priorité aux bas salaires

La ministre propose de donner la priorité à l’amélioration de la situation des agents de catégorie C. L’UNSA y est d’autant plus favorable que c’est une des priorités qu'elle revendique depuis plusieurs mois pour ces agents aux revenus les plus faibles. Des mesures urgentes sont nécessaires.

La rencontre avec l'exécutif, qui était initialement prévue le 15 mai 2013, a été reportée au mardi 21 mai 2013.

Le 4 juillet 2013 se tiendra une réunion avec la Direction de l'Enfance et de l'Education concernant le bilan de la nouvelle organisation.