Autorisations spéciales d'absence pour raisons familiales
Seront supprimées les autorisations spéciales d'absence pour :
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communion-confirmation enfant,
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noces d'or parents, beaux parents,
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mariage père-mère de l'agent,
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mariage frères ou soeurs,
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mariage beaux parents.
Le nombre de jours d'absence autorisés sera diminué de 3 à 2 jours pour :
Attribution d'une médaille du travail
Aux 5 jours de congés accompagnant l’attribution d’une médaille du travail se substituera l’octroi d’une prime.
Le montant de cette prime est fixé à 387 € bruts, indexés sur l’évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.
Ce montant s’ajoute aux gratifications existantes de 122 € pour la médaille d’argent (20 ans), 183 € pour la médaille de vermeil (30 ans) ou 229 € pour la médaille d’or (35 ans).
Pendant une période transitoire qui se terminera au 31 décembre 2014, les agents auront le choix entre l’attribution des congés médaille ou de la nouvelle prime médaille. A partir du 1er janvier 2015, le nouveau dispositif s’appliquera à tous les agents de plein droit.
Mesures de déprécarisation
Les points de méthode et l'échéancier ont été précisés. La mise en oeuvre interviendra avant le 1er décembre 2013.
Des points d'étape seront faits avec les organisations syndicales.
Régime indemnitaire
Pour les agents de catégories C et B, le complément indemnitaire est porté à 520 € en 2013 (100 € nets seront payés au cours de l'été 2013, en plus des 420 € déjà payés en avril 2013) et à 600 € nets en 2014.
La situation indemnitaire des cadres A sera reconsidérée en parallèle.
Chèques-vacances
La contribution "employeur" sera revalorisée de 10 €.
Participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs
La participation "employeur" passera de 1,98 € à 2,85 €.
Les organisations syndicales ont soulevé la problématique des agents qui ont atteint le plafond réglementaire de leur régime indemnitaire au regard des majorations du complément indemnitaire, de la prime médaille, des heures spécifiques (à régulariser) et de certaines heures supplémentaires (à régulariser).