MAI 2013

La réunion de présentation du projet d’organisation du service de l’Eau, initialement prévue le 7 mai 2013, se tiendra le mardi 18 juin 2013.

Dans une Déclaration commune du 29 mai 2013, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA membres de la Confédération européenne des syndicats annoncent qu'elles s’inscrivent dans la campagne décidée par la CES en vue du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 qui doit examiner une feuille de route pour une dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM).

Les politiques d’austérité font la démonstration de leur inefficacité, l’Europe doit changer de cap.

La dimension sociale de l’Europe doit faire partie intégrante de la gouvernance économique et budgétaire.

A leur demande, la CES et les organisations syndicales françaises qui en sont membres seront reçues par le Président de la République le 19 juin 2013. Elles lui feront part de leurs demandes et attendent du chef de l’Etat et du gouvernement qu’ils portent ces objectifs et ces priorités lors du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013.

En appui à cette démarche et dans le cadre d’une campagne syndicale européenne, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA organiseront un rassemblement à Paris le 19 juin 2013.

Les nouveaux horaires de travail dans les musées (voir Info du 27 mai 2013) ont recueilli globalement un vote favorable (84 %  de OUI).

Seul le musée Tomi UNGERER s'est démarqué : tous les agents d'accueil et de surveillance (gardiens de musée) ont voté NON.

Agents d'accueil et de surveillance :

• Inscrits : 100,
• Votants : 90,
• Oui : 74,
• Non : 12,
• Nuls : 4. 

Comme annoncé lors de la réunion précédente (voir Info du 27 mai 2013), une nouvelle réunion avec la Direction des Sports a été fixée au lundi 3 juin 2013. 

Elle concernera le projet d’organisation horaire de la piscine d’Ostwald et visera à clarifier certains points dont l’organisation des temps de pause lors des dispositifs de vidange.

Pour l'UNSA, il est bien évident que ce problème ne concerne pas uniquement la piscine d'Ostwald. Les "clarifications" seront assurément transposées dans les autres piscines, à plus ou moins longue échéance.

Une intersyndicale "Mutuelle" se tiendra le mardi 18 juin 2013.

La CNRACL a mis en ligne le Guide du futur retraité 2013.

Toutes les infos sur :

• l’âge de la retraite, 
• le droit à pension,
• les avantages liés aux enfants et les bonifications,
• le calcul de la pension,
• les prélèvements et les cotisations sociales,
• la majoration pour enfants,
• la pension d’invalidité,
• les cumuls,
• la pension de réversion,
• l’action sociale.

Le samedi 8 juin 2013 se tiendront les Assemblées Générales de mut'est et de mut'est services.

Pour mut'est, le résultat de l'exercice 2012 se solde par un excédent de près de 4 millions d'euros.

Si la santé de mut'est est bonne, cela n'est pas nécessairement un bon signe au niveau des adhérents. Pour des raisons budgétaires, certains adhérents, notamment ceux aux revenus les plus faibles, ne renoncent-ils pas à des soins ?

Ajoutons que les mutuelles doivent acquitter progressivement depuis le 1^er janvier 2012 l'impôt sur les sociétés (33,33 % à compter du 1^er janvier 2014) sur leurs résultats excédentaires.

Le 24 mai 2013 s'est tenue la réunion de présentation des nouveaux horaires de travail dans les musées (voir Info du 24 mai 2013).

Ce ne sont pas seulement les agents d'accueil et de surveillance (gardiens de musée) qui votent jusqu'au 29 mai 2013, mais également les caissières.

Les nouveaux horaires de travail s'inscrivent dans l'ouverture des musées à compter de 10h00 - au lieu de 12h00 - à compter du 1^er juillet 2013 (le MAMCS est ouvert, à titre expérimental, à partir de 10h00 depuis le 1^er juillet 2012).

2 variantes de plannings de travail sont proposées au vote des gardiens de musées d'une part, des caissières d'autre part.

Les agents du MAMCS et ceux des autres musées votent pour des horaires de travail différents.

Le 27 mai 2013 s'est tenue une réunion avec la Direction des Sports.

Pause méridienne pendant les vidanges et externalisation du nettoyage posent problème.

Projet d'établissement de la piscine d'Ostwald

La piscine d'Ostwald est la première piscine à se voir dotée d'un projet d'établissement.

Toutes les autres piscines seront concernées, au fur et à mesure de leur réhabilitation (en 2013 : Ostwald, Lingolsheim et Kibitzenau).

Tous les projets d'établissement s'inscriront dans le document cadre qui synthétise les orientations politiques du service public de la natation.

La Direction de l'Enfance et de l'Education vient de nous informer de la création de 9 postes en équivalent temps plein suite à l'augmentation de la fréquentation en restauration scolaire. Pour la plupart, il s'agit d'emplois à 50 %.

2 postes à 50 % ont également été créés suite à des extensions/restructurations de restaurants scolaires.

Les  postes seront pourvus progressivement entre le 1^er juin et le 1^er septembre 2013, notamment par le passage de certains agents à temps non complet sur les postes à temps complet créés dans leur école.

Le mercredi 26 juin 2013 se tiendra une réunion avec le service des Moyens Généraux pour faire un point d'avancement sur le projet de réorganisation du département "Nettoyage".

Le 24 mai 2013 se tient une réunion de présentation des nouveaux horaires de travail des agents d'accueil et de surveillance (gardiens de musée).

Le vote des agents interviendra entre le 27 et le 29 mai 2013.

Il est prévu que les nouveaux horaires de travail entrent en vigueur le 1^er juillet 2013.

Suite à la réunion du 21 mai 2013 avec l'exécutif, l'intersyndicale diffuse le tract suivant :

Tract intersyndical

Suite à la demande de l'intersyndicale, M. Pierre LAPLANE a précisé, par message du 22 mai 2013, le calendrier de mise en oeuvre des mesures finalisées lors de la réunion du 21 mai 2013 avec l'exécutif.

La plupart des mesures seront concrétisées par des délibérations prévues au Conseil de CUS de juin 2013. En conséquence, les mesures suivantes seront effectives à compter du 1^er juillet 2013 :

• autorisations spéciales d'absence pour raisons familiales,
• prime "médaille",
• participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs.

Ces délibérations concerneront également les revalorisations du complément indemnitaire des agents de catégories C et B au titre de 2013 et de 2014, ainsi que l'augmentation de la participation "employeur" aux chèques-vacances.

La réunion du 21 mai 2013 avec l'exécutif se voulait de "finalisation".

Elle fera l'objet d'un tract intersyndical distribué très prochainement.

Un point de désaccord de fond subsiste en ce qui concerne les jours de congés exceptionnels. Selon l'administration, ceux-ci ne sont plus accordés à partir du 1^er janvier 2013. 

Pour l'UNSA, ce dossier n'est bien évidemment pas clos. 

Le maintien des 27 jours de congés annuels a été confirmé.

Voici les dernières propositions de l'administration concernant les autres points.

Une réunion IPD-CTP supplémentaire a été fixée au 25 juin 2013.

Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2013.

Il prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l’Etat ayant été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d’une attestation d’exposition, d’examens médicaux périodiques.

Le 6 mai 2013 s'est tenue une réunion avec les agents du stationnement, sous la présidence de M. Robert HERRMANN et de M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé de la Sécurité.

Cette réunion faisait suite aux agressions dont avaient été victimes deux agents du stationnement à la fin du mois de mars 2013.

Les élus ont donné un accord de principe à l'évolution du statut d'agent de stationnement vers celui d'ASVP (agent de surveillance de la voie publique).

Les agents ne seraient plus cantonnés dans des missions purement "répressives". 

Le statut d'ASVP devrait être mis en place pour le 1^er janvier 2014.

L'intégration des agents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques sera parallèlement étudiée.

Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Fonction publique a proposé d’ouvrir une négociation, mi-mai, sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations des fonctionnaires.

Considérant que la négociation est le moyen d’obtenir des améliorations pour les personnels, l’UNSA Fonction Publique y a répondu favorablement.

Afin d’être au clair à la veille de cette négociation, l’UNSA s’est adressée à la ministre par courrier du 26 avril 2013 pour rappeler ses exigences sur ces thèmes primordiaux pour l’ensemble des agents publics.

La priorité aux bas salaires

La ministre propose de donner la priorité à l’amélioration de la situation des agents de catégorie C. L’UNSA y est d’autant plus favorable que c’est une des priorités qu'elle revendique depuis plusieurs mois pour ces agents aux revenus les plus faibles. Des mesures urgentes sont nécessaires.

La rencontre avec l'exécutif, qui était initialement prévue le 15 mai 2013, a été reportée au mardi 21 mai 2013.

Le 4 juillet 2013 se tiendra une réunion avec la Direction de l'Enfance et de l'Education concernant le bilan de la nouvelle organisation.

Un Courrier intersyndical a été adressé le 6 mai 2013 au Maire-Président par rapport aux jours de congés exceptionnels.

Une petite précision : les discussions se poursuivant, l'intersyndicale n'a pas déposé de préavis de grève pour le 10 mai 2013.

Le lundi 27 mai 2013 se tiendra une nouvelle réunion entre la Direction des Sports et les organisations syndicales.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Projet d'établissement de la piscine d'Ostwald,
• Organisation de l’accueil et de l’entretien des piscines de Lingolsheim et de la Kibitzenau.

Le deuxième point n'avait pas été abordé lors de la réunion du 2 mai 2013.

Par courriel du 15 mars 2013, l'UNSA avait demandé à l'administration communication de tous les documents présentés au CHSCT lors de la séance du 13 mars 2013. 

N'obtenant aucune réponse, l'UNSA a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) le 17 avril 2013 du refus implicite de la CUS de communiquer ces documents.

Le 25 avril 2013, l'UNSA obtenait gain de cause, puisque les documents demandés étaient transmis.

Ces documents concernent les travaux des commissions 1 et 2 du CHSCT, le bilan "accidents de travail" 2011-2012 au service de la Propreté urbaine, les agressions contre les préposées des toilettes publiques, l'enquête sur l'exercice du droit de retrait au service Collecte et valorisation des déchets et sur le projet de création d'un registre d'enregistrement d'un accident bénin. 

L'Intersyndicale diffuse le tract suivant suite à la rencontre du 30 avril 2013 avec l'exécutif :

• Tract intersyndical