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Selon Insee Première N° 1427 de Décembre 2012, en 2010, le salaire mensuel net en équivalent temps plein d'un agent travaillant dans la fonction publique territoriale était en moyenne de 1 800 euros.

Ce salaire net moyen, qui a augmenté de 1,3 % en euros courants entre 2009 et 2010, a baissé de 0,2 % en euros constants, compte tenu de l'inflation (+ 1,5 % en 2010).

En euros constants, le salaire net moyen a augmenté de 0,4 % pour les titulaires, tandis qu'il a baissé de 1,9 % pour les non-titulaires.

L'arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012.

La principale modification est relative aux concours des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Le décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012.

Le décret a pour objet d’harmoniser les épreuves des deux concours externes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques avec celles des deux concours externes et du concours interne des conservateurs de bibliothèques de l’Etat afin d’en renforcer le caractère professionnel et la cohérence.

Il est applicable aux concours organisés à compter du 1^er janvier 2013.

• Etat des lieux sur les non remplacements - suite à des congés de longue maladie et à des départs à la retraite - dans les différents ateliers (notamment Pool, Pneumatique et 2 temps),
• Devenir à court terme de l'antenne décentralisée (Espaces verts et Sports) de l'atelier Engins,
• Problèmes de fonctionnement et de management au magasin,
• Avancement du projet de service,
• Certification ISO 9001.

Des élections professionnelles viennent de se dérouler pour la première fois dans les TPE (très petites entreprises, de moins de 11 salariés).

Les résultats du scrutin sont bons pour l'UNSA, qui recueille 7,35 % des voix. L'UNSA est la 4^e organisation syndicale (elle n'était que 6^e lors des élections prud'homales de 2008).

Résultats d'autant meilleurs qu'ils ont été obtenus par une organisation à la notoriété nationale et aux moyens encore modestes. 

En savoir + : Communiqué de presse du 21 décembre 2012

Une Circulaire du 12 décembre 2012 présente notamment les conditions générales d'organisation des recrutements réservés qui résultent du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir Info du 24 novembre 2012).  

Elle apporte également toute précision utile sur la transformation automatique de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour les agents remplissant les conditions requises, la mise en oeuvre de cette transformation a déjà été réalisée au niveau de la CUS.

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Le mardi 22 janvier 2012 est prévue une réunion intersyndicale avec la Direction Enfance et Education relative à la restitution de l'enquête sur les horaires en continu des agents d'entretien des écoles.

Des questionnaires de satisfaction avaient été envoyés en novembre 2012 à tous les acteurs (agents d'entretien, enseignants, associations, etc...) dans les 4 écoles concernées par l'expérimentation de ces horaires en continu : Ecole Européenne, Neuhof A, Niederau et Reuss.

L'expérimentation avait été engagée en septembre 2010 et reconduite à diverses reprises.

L'arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2012.

Préinscription : 15 janvier - 20 février 2013
Dépôt des dossiers : avant le 28 février 2013

Le nombre total de postes à ouvrir au concours d’ingénieur territorial est de 184 postes répartis comme suit :

• concours externe : 138 postes,
• concours interne : 46 postes.