Actualités

Une nouvelle intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le vendredi 15 février 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Etude sur les agents à temps non complet,
• Mise en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012,
• Calendrier.

La publication du décret sur les rythmes scolaires prendra du retard (voir Info du 10 janvier 2013).

En effet, l'examen - obligatoire - du projet de décret par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), prévu initialement le 10 janvier 2013, a été reporté au 7 février 2013 (sauf saisine en urgence).

Dans un Courrier du 7 janvier 2013, l'UNSA Fonction publique a rappelé à Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique, ses priorités :

• revalorisation de la catégorie C,
• journée de carence. 

Dans un deuxième temps, la refonte de l'ensemble de la grille indiciaire sera nécessaire.

Le mardi 19 mars 2012 se tiendra une réunion de présentation du bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique, ainsi que de celui de l'équipe renfort.

La réunion intersyndicale avec la Direction Enfance et Education relative à la restitution de l'enquête sur les horaires en continu des agents d'entretien des écoles, prévue initialement le 22 janvier 2013 (voir Info du 21 décembre 2012), a été reportée au jeudi 24 janvier 2013.

Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2013 (voir Info du 9 janvier 2013).

Il est actuellement beaucoup question de la réforme des rythmes scolaires.

Un décret, annoncé pour la semaine prochaine, prévoira le retour de la semaine de 4 jours et demi de classe dans les écoles maternelles et élémentaires, à partir de la rentrée 2013 (sauf dérogation).

Le mercredi matin (ou par dérogation le samedi matin) étant travaillé, les horaires de travail de plusieurs centaines de collègues affectés dans les établissements scolaires seront, peu ou prou, impactés. Seront concernés les ATSEM, les agents d'entretien, les concierges et les responsables périscolaires de site.

Des négociations devront être engagées très rapidement sur les horaires de travail. 

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été présenté au Conseil des ministres le 9 janvier 2013 (voir Info du 7 janvier 2013).

A compter du 1^er janvier 2013, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.

A compter de la même date, un point d’indice majoré supplémentaire est attribué jusqu'à l’indice brut 321.

La publication du décret au Journal Officiel devrait intervenir dans les prochains jours.