Actualités

Suite au relèvement du SMIC (voir Info du 19 décembre 2012), un décret portant attribution de points d'indice majoré est en cours d’élaboration.

Le minimum de traitement des fonctionnaires sera porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244).

La publication du décret au Journal Officiel est annoncée pour la première quinzaine de janvier 2013.

La nouvelle réunion d'information intersyndicale à l'intention des agents du service PVA sera organisée le jeudi 17 janvier 2013 de 9h30 à 12h00 par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SPT 67, SUD et UNSA, et non le 10 janvier 2012 comme prévu initialement (voir Info du 31 décembre 2012).

Le mercredi 23 janvier 2013 se tiendra une réunion "dispositif pour les agents agressés", sous la présidence de M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint chargé de la Sécurité.

Cette réunion répond à une demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA, suite à la multiplication d'agressions à l’encontre d’agents de la CUS (voir Info du 10 décembre 2012).

L'article 23 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions fiscales en matière de cotisations versées aux organisations syndicales.

Jusqu'à présent, les cotisations versées aux organisations syndicales ouvraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Dorénavant, elles ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 66 % des cotisations versées.

Concrètement, les adhérents non imposables bénéficieront du remboursement du crédit d'impôt.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour les examens professionnels suivants organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin :

• examen professionnel de technicien principal de 1^re classe (avancement de grade),
• examen professionnel de technicien principal de 2^e classe (avancement de grade),
• examen professionnel de technicien principal de 2^e classe (promotion interne).

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour les concours d'attaché de conservation du patrimoine organisés par le Centre de Gestion de la Cote d'Or.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour l'examen professionnel d'attaché principal organisé par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

Le CNFPT vient d'éditer 3 synthèses, réalisées à partir des rapports au CTP sur l'état au 31/12/2009 des collectivités territoriales (bilans sociaux).

Ces synthèses portent sur :

• LA PARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2009, 
• LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2009,
• LA SANTE AU TRAVAIL ET LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AGENTS TERRITORIAUX EN 2009.

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique  a été publié au Journal Officiel du 1^er janvier 2013.

Il est pris en application de l’article 5 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.