Actualités

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, la question de la Chambre Régionale des Comptes a été à nouveau abordée (voir Info du 14 novembre 2012).

Les observations définitives devraient être présentées dans le cadre d’une séance du Conseil de CUS au tout début de l'année 2013 (les deux premières séances sont fixées au 24 janvier 2013 et au 15 février 2013).

Dans la foulée, une "conférence sociale" sera programmée avec les organisations syndicales en février ou mars 2013.

Il a été indiqué que la CUS prendrait unilatéralement des mesures, qui ne seront pas négociables, sur des illégalités pointées par la Chambre Régionale des Comptes.

Des négociations pourront être menées sur des éléments relevant de préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.

Par message du 16 août 2012, l'UNSA était intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, par rapport aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pérennisé par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Par message du 23 août 2012, celui-ci nous avait répondu que les mesures provisoires d'assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes faisaient l’objet d’une étude en vue de propositions (voir Info du 27 août 2012).

Le moment venu, ce point devait être évoqué avec l’ensemble des organisations syndicales. 

N'ayant pas eu de retour, nous avons demandé, par message du 13 décembre 2012, quand ce point serait évoqué.

La mise en œuvre du projet "Courrier" au niveau du service des Moyens Généraux était prévue pour le 1^er janvier 2013.

Ce projet implique une nouvelle organisation du travail et des équipes, une modification des rattachements hiérarchiques, de nouveaux horaires de travail et un partage des permanences par toute l’équipe.

Il est maintenant proposé un démarrage au 1^er mars 2013.

Tous les changements inhérents au projet seront par conséquent mis en place à cette même date.

Par contre, les 4 agents concernés par des mobilités suite à des suppressions de postes prendront leurs nouvelles fonctions respectivement au 2 janvier 2013 (1 poste au standard) et au 7 janvier 2013 (3 postes de référents marchés de nettoyage).

Les suppressions de postes s'expliquent par une diminution très forte du courrier à traiter ces dernières années.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA tiendront une réunion d'information intersyndicale le vendredi 21 décembre 2012 de 9h30 à 12h00 à l'intention des agents du service PVA.

• Tract d'invitation

Dans notre Info du 30 novembre 2012, nous avions largement évoqué la situation des "stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3".

Et plus précisément celle des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée. 

Par message du 17 décembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA est directement intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, l'administration a dressé un tableau tout à fait idyllique quant aux demandes de temps partiel à la CUS.

Quasiment, toutes les demandes de temps partiel seraient satisfaites.

Certes, la DRH suit tous les avis favorables des chefs de service.

Malheureusement, elle suit également tous les avis défavorables des chefs de service, sans le moins du monde analyser le bien-fondé de ces avis, ce qui est tout à fait contraire aux textes en vigueur.

Par ailleurs, beaucoup d'agents renoncent à formuler des demandes par écrit, parce que le chef de service leur a fait savoir - verbalement - qu'il émettrait un avis défavorable.

Il est de fait que le temps partiel n'est plus favorisé à la CUS.

La DRH nous a fait parvenir des éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 par grade (voir Info du 4 décembre 2012).

Sur les 24 agents en CDD devant passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation :

• 9 relèvent de la catégorie A (6 attachés / 3 ingénieurs),
• 11 relèvent de la catégorie B (2 rédacteurs / 1 technicien principal de 2^e classe / 6 assistants de conservation du patrimoine / 1 éducateur des APS), 
• 4 relèvent de la catégorie C (1 adjoint technique de 1^re classe / 1 auxiliaire de puériculture de 1^re classe / 2 ATSEM de 1^re classe)..   

La réponse à une Question écrite du 30 octobre 2012 d'une députée, publiée au JO du 4 décembre 2012, résume bien la position actuelle du gouvernement quant à l'abrogation de la journée de carence :

"Cette question a fait l'objet d'échanges avec les organisations syndicales de la fonction publique et l'ensemble des employeurs publics lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers. Il a été alors convenu que des concertations seraient menées à l'automne 2012 sur les carrières, les rémunérations et les parcours professionnels comme sur les conditions de travail. Ces concertations ont débuté. Les questions relatives à l'action sociale, à la protection sociale complémentaire et au devenir de la journée de carence seront examinées dans ce cadre."

Bref, le gouvernement ne se mouille pas !

La nouvelle convention Amicale/CUS a été signée le 12 décembre 2012.

Même si les moyens humains prévus pour les activités propres à l'Amicale ont été très nettement réduits (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), l'Amicale bénéficiera toujours de moyens financiers et humains permettant de proposer de nombreuses activités aux adhérents.

8 permanents à temps complet seront ainsi mis à disposition de l'Amicale.

Malgré tout, une réorganisation du fonctionnement de l'Amicale s'avèrera nécessaire.