Actualités

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Le mardi 22 janvier 2012 est prévue une réunion intersyndicale avec la Direction Enfance et Education relative à la restitution de l'enquête sur les horaires en continu des agents d'entretien des écoles.

Des questionnaires de satisfaction avaient été envoyés en novembre 2012 à tous les acteurs (agents d'entretien, enseignants, associations, etc...) dans les 4 écoles concernées par l'expérimentation de ces horaires en continu : Ecole Européenne, Neuhof A, Niederau et Reuss.

L'expérimentation avait été engagée en septembre 2010 et reconduite à diverses reprises.

L'arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2012.

Préinscription : 15 janvier - 20 février 2013
Dépôt des dossiers : avant le 28 février 2013

Le nombre total de postes à ouvrir au concours d’ingénieur territorial est de 184 postes répartis comme suit :

• concours externe : 138 postes,
• concours interne : 46 postes. 

Les décrets suivants relatifs aux infirmiers territoriaux et aux infirmiers territoriaux en soins généraux ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2012 :

• décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
• décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

Le premier décret est applicable aux concours organisés à partir de 2013. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s’effectue par un concours sur titre avec épreuve, consistant en un entretien avec le jury.

Par Courrier du 6 décembre 2012, la Mutualité Fonction Publique a interpelé Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, par rapport aux attaques virulentes dont font l'objet les mutuelles sur leurs réserves et leurs prétendus frais de gestion élevés.

Un argumentaire visant à combattre les idées fausses était joint au courrier.

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été présenté au Conseil des ministres aujourd'hui.

Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013.

A cette date, le montant du SMIC brut horaire sera porté à 9,43 €, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation n'aura qu'une incidence très minime sur les bas traitements dans la fonction publique.  Le minimum de traitement est actuellement à l'indice majoré 308, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.

Quelques compléments d'information sur l'étude relative à l'absentéisme (voir Info du 23 novembre 2012).

La deuxième étape intégrant des groupes de travail au niveau de 4 services (Propreté urbaine, Patrimoine sportif, Moyens généraux et Musées) a démarré au début du mois de décembre 2012. La fin du processus est prévue pour fin mars 2013.

Le déroulement chronologique est le suivant :

• entretiens individuels avec des cadres,
  
  
• analyse par le consultant,
  
  
• réunion sur une journée de 3 groupes de travail (un groupe de travail d'encadrants et 2 groupes de travail avec des agents de base) pour rechercher des solutions,

Par message du 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que la Note à tous les agents n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence soit rectifiée (voir Info du 01 novembre 2012).

N’ayant pas eu de retour, l'intersyndicale a fait une relance par message du 17 décembre 2012.

La prochaine Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale se tiendra le jeudi 20 décembre 2012.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Présentation des propositions formulées par le groupe de travail inter-formations spécialisées sur l'évolution de la fonction publique territoriale;
• Présentation du rapport 2011 du fonds national de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles de la CNRACL;
• Présentation du rapport d'activité national 2011 du FIPHFP.