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Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.

Durée annuelle effective

• obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
• suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)

Mise en conformité avec la réglementation

3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :

• Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
• Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
• Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2) 

Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables

Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :

• 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
• 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
• 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés

Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes

Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).

Calendrier prévisionnel 

• rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
• réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
• comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
• présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
• démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
• passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1^er janvier 2024

Au Journal Officiel du 17 février 2023 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale,
• décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

La prochaine réunion interpartenariale sur les écoles, sous la présidence de Mme Hülliya TURAN, Adjointe à la Maire, se tiendra le 3 mars 2022 (au lieu du 7 mars 2023), en présence de M. AGHA BABEI, 1er Adjoint à la Maire.

L'administration nous a informés de la remise en route des comités des usagers des restaurants administratifs.

Une première réunion devrait se tenir courant mars-avril.

Le comité des usagers des restaurants administratifs avait été réuni la dernière fois le .... 30 septembre 2019.

Suite à l'interpellation de nos partenaires du syndicat FO en date du 27 janvier 2023 quant à la réouverture matinale de la cafétéria du restaurant de la Fédération, l'administration a répondu le 8 février 2023 que ce point allait être réexaminé lors de la prochaine rencontre avec le délégataire.

Voici les points qui étaient à l'ordre du jour de la rencontre du 17 février 2023 entre les organisations syndicales représentatives et la Direction des Ressources Humaines :

• Campagne de promotions 2023
• Point d’étape sur le plan d’action des LDG (lignes directrices de gestion)
• Point d’étape sur la nomenclature des métiers
• EP 2023 et plan de développement des compétences

Par message du 6 février 2023, l'UNSA avait demandé à connaître l’échéancier de la campagne de promotions 2023.

Voici les réponses apportées le 17 février 2023 par la DRH, lors de la réunion avec les organisations syndicales représentatives qui a finalement eu lieu ce jour-là :

Date limite de retour des propositions des directions :

10 février 2023 (délai légèrement dépassé pour certaines directions)

La distribution des chèques-vacances 2023 débutera dès le mardi 21 février 2023 à l’Amicale.

Au vu des documents transmis le 24 janvier 2023 sur les promotions 2023, l'UNSA a demandé le 16 février 2023 à la DRH des précisions sur les grades d’avancement et de promotion suivants :

Avancement au grade d’administrateur hors classe :

Le nombre de postes ouverts ne figure pas, alors qu’il y a 10 agents promouvables.

Des postes seront-ils ouverts ?