LOI SUR LES 35 HEURES

Le 30/12/2021

Dans DECEMBRE 2021

L'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales ayant fait bénéficier à leurs agents d'un temps de travail inférieur aux 35 heures hebdomadaires de revenir sur cette disposition plus favorable, à compter du 1er janvier 2022.

Selon un article publié le 29 décembre 2021 dans "Les Echos", l'Eurométropole de Strasbourg a obtenu un délai de la part de l'Etat pour le "passage aux 35 heures".

Mme Delphine Joly, DGS, a précisé que la négociation globale dans le cadre de l'agenda social porterait en 2022 (normalement le premier semestre) sur le temps de travail comme sur l'amélioration des conditions de travail, l'égalité femme/homme et l'attractivité professionnelle.