agent de maîtrise

Les syndicats FO et UNSA sont intervenus à deux reprises sur l'accès des ATSEM au cadre d'emplois des agents de maîtrise :

• lors de la réunion du 9 juin 2021 sur les promotions 2021, 
• lors de la rencontre du 22 juin 2021 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Pour le moment, ce dossier est toujours bloqué : aucun poste d'ATSEM n'a été calibré jusqu'au cadre d'emplois d'agent de maîtrise.

Parallèlement, nous avons demandé la reconnaissance de la pénibilité du métier d'ATSEM à travers le RIFSEEP (régime indemnitaire). Notre demande devrait être traitée dans le "RIFSEEP 2". Il est tout à fait regrettable que les ATSEM aient été complètement oubliées lors de la mise en place initiale du RIFSEEP.  

Lors de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 25 juin 2020, les syndicats FO et UNSA ont demandé l’ouverture de négociations sur la promotion interne des ATSEMS au grade d’agent de maîtrise.

C’est un des dossiers prioritaires que le nouvel exécutif devra traiter.

Le 8 mars 2018, les syndicats FO et UNSA avaient adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés deux décrets concernant les ATSEM.

Ces décrets permettent dorénavant à ces agentes d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par concours ou par promotion interne.

Nous souhaitons que l’Eurométropole profite de ces textes pour recalibrer l’ensemble des postes d’ATSEM de ATSEM principal de 2^ème classe à agent de maîtrise principal.

Nous estimons en effet que ces collègues démontrent une expertise affirmée dans leurs missions, qui vont bien au-delà de l’hygiène et de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines.

Nous espérons que notre demande pourra être prise en compte dès la CAP du 28 juin 2018, afin qu’un maximum d’ATSEM remplissant les conditions requises puissent bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise."

Le 8 mars 2018, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés deux décrets concernant les ATSEM.

Ces décrets permettent dorénavant à ces agentes d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par concours ou par promotion interne.

Nous souhaitons que l’Eurométropole profite de ces textes pour recalibrer l’ensemble des postes d’ATSEM de ATSEM principal de 2^ème classe à agent de maîtrise principal.

Nous estimons en effet que ces collègues démontrent une expertise affirmée dans leurs missions, qui vont bien au-delà de l’hygiène et de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines.

Nous espérons que notre demande pourra être prise en compte dès la CAP du 28 juin 2018, afin qu’un maximum d’ATSEM remplissant les conditions requises puissent bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise."

Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, 
• décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux. 

Le premier décret élargit les missions des agents de maitrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d'emplois d'animateur. 

Dans le cadre du concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, le deuxième décret prend en compte la spécialité «hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines». Il précise les modalités du concours interne spécial d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux pour ces mêmes agents.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 15 mars 2017 aux concours et à l'examen professionnel suivants :

• concours de rédacteur principal de 2ème classe, organisé par le Centre de gestion du Doubs,
• concours de rédacteur, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,
• examen d'agent de maîtrise, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin.

Au Journal Officiel du 16 octobre 2016 ont été publiés :

• le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

​Ces décrets prendront effet au 1er janvier 2017. 

Le premier décret dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique.

Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie C.