agents de maîtrise

Après deux reports successifs, le gouvernement s'est engagé à présenter lors de l’Assemblée plénière du 15 novembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) les textes concernant les ATSEM.

Selon un communiqué commun du 27 octobre 2017 du ministre de l’Education nationale et du ministre de l’Action et des Comptes publics, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite, à travers ces textes, à plusieurs des propositions du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) consacré aux missions des ATSEM :

• l’actualisation de la définition des missions des ATSEM;
• la création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial;
• la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ »).

En savoir + : Rapport commun de l'IGEN et de l'IGA

L’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ayant été annulée, c'est le 18 octobre 2017 que les textes concernant les ATSEM devraient être examinés.

Un projet de texte sur «la redéfinition des missions» des ATSEM devrait figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

La possibilité pour les ATSEM d'évoluer vers le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux devrait par ailleurs être prévue.

Lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment émis un avis favorable sur les textes suivants :

• projet de décret pris en application de l’article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
• projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• projet de décret modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• Livre Blanc du CSFPT «Demain, la fonction publique territoriale».

A l'ordre du jour de l'Assemblée plénière du 6 juillet 2016 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale figure notamment l'examen :

• du projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, 
• du projet de décret modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Les décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

La première réunion du groupe de travail sur la réforme du cadre d'emplois des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale, dans le cadre du protocole PPCR, s'est tenue le mardi 3 mai 2016.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté la première proposition du gouvernement sur le dossier des agents de maîtrise :

• les agents de maîtrise seraient reclassés dans une grille indiciaire supérieure à la grille du C3 PPCR (dernier grade de la catégorie C, sur lequel seront reclassés les agent de catégorie C); un gain de 50 points d’indice brut par agent et par mois est annoncé;
• les agents de maîtrise principaux seraient reclassés dans une grille indiciaire identique à celle du B1 PPCR (premier grade de la catégorie B),
• les agents de maîtrise resteraient donc en catégorie C.

La première réunion du groupe de travail sur la réforme du cadre d'emplois des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale se tiendra le mardi 3 mai 2016.