Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a adopté le dimanche 16 janvier 2022, en dernière lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Deux saisines ont été déposées au Conseil constitutionnel, qui statuera le vendredi 21 janvier 2022.

La loi devrait être promulguée en toute fin de semaine.

• Projet de loi adopté en dernière lecture par l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a adopté le jeudi 6 janvier 2022, en première lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Ce texte prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Le Sénat examinera le projet de loi à partir du lundi 10 janvier 2022.

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014.

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été validé le 16 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci n'a pas retenu les griefs des députés de l'opposition qui visaient en particulier le compte personnel de prévention de la pénibilité créé au bénéfice des salariés du privé exerçant des métiers pénibles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.

L’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le 18 décembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés.

L’Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Une nouvelle lecture au Sénat interviendra le 16 décembre 2013.

L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le projet de loi avait été rejeté, en première lecture, par le Sénat le 5 novembre 2013.

Le 6 novembre 2013, la commission mixte paritaire avait constaté qu’elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.

Le 21 novembre 2013, l'Assemblée Nationale a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le 26 novembre 2013.

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 7 octobre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).