PROJET DE LOI RENFORCANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Le 18/01/2022

Dans JANVIER 2022

L'Assemblée Nationale a adopté le dimanche 16 janvier 2022, en dernière lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Deux saisines ont été déposées au Conseil constitutionnel, qui statuera le vendredi 21 janvier 2022.

La loi devrait être promulguée en toute fin de semaine.