gestion

La Direction Solidarités santé jeunesse a édicté une note interne sur la prévention et la gestion des violences et outrages envers les agent·es :

• Note DSSJ violences et outrages

En date du 15 octobre 2024, la DRH a diffusé une note de service portant sur les modalités de gestion des jours fériés.

La note précise notamment la situation spécifique des agent·es travaillant du mardi au samedi. Sont notamment concernés des collègues du service des Médiathèques et du service de la Propreté urbaine.

Ces agents·es pourront récupérer les jours fériés fixes du lundi de Pâques et du lundi de Pentecôte.

Nous avons mis en ligne le plan de gestion du travail par forte chaleur pour 2023 au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg.

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2022.

L'Assemblée Nationale a adopté le dimanche 16 janvier 2022, en dernière lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Deux saisines ont été déposées au Conseil constitutionnel, qui statuera le vendredi 21 janvier 2022.

La loi devrait être promulguée en toute fin de semaine.

• Projet de loi adopté en dernière lecture par l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a adopté le jeudi 6 janvier 2022, en première lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Ce texte prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Le Sénat examinera le projet de loi à partir du lundi 10 janvier 2022.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 27 décembre 2021. 

Le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

Ce décret complète notamment la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.