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CCFP

Dans OCTOBRE 2017

LES AGENTS-ES DE LA FONCTION PUBLIQUE EXIGENT D'ETRE ENTENDUS-ES PAR LE GOUVERNEMENT !

Le 28/10/2017

Les organisations syndicales de la fonction publique, réunies le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, ont constaté que les réponses du gouvernement n'étaient pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Elles ont donc acté la pour­suite de la mobi­li­sa­tion unitaire sur la base des reven­di­ca­tions communes portées le 10 octo­bre der­nier avec le large sou­tien des agents publics (dégel de la valeur du point d’indice, non rétablissement de la jour­née de carence ...).

C’est pour­quoi, si la posi­tion du gou­ver­ne­ment n’évolue pas favo­ra­ble­ment à l’égard de ces reven­di­ca­tions, aucune orga­ni­sa­tion syn­di­cale ne se rendra à la convo­ca­tion de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 6 novembre 2017 pré­si­dée par le minis­tre.  À l'ordre du jour : CSG et report du protocole PPCR.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les appel­lent d’ores et déjà à un ras­sem­ble­ment mili­tant le lundi 6 novembre 2017 devant Bercy (PARIS) à midi.

Le prin­cipe d’une pro­chaine ren­contre a été acté.

Dans DÉCEMBRE 2016

ORDONNANCE POUR LA FONCTION PUBLIQUE : VOTE FAVORABLE DU CCFP

Le 07/12/2016

Le 6 décembre 2016, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a voté à une large majorité pour le projet d'ordonnance prise en application de l’article 44 de la loi travail et portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

L'UNSA a voté pour.

Le texte sera maintenant examiné par le Conseil d’État.

L’ordonnance devrait être publiée en janvier 2017.

Plusieurs décrets d'application sont par ailleurs prévus.

Dans JUILLET 2016

RAPPORT LAURENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Le 31/07/2016

Mme Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, entend donner des suites au Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Des groupes de travail réunissant des représentants des employeurs et des organisations syndicales se réuniront à compter de la rentrée. Une première réunion est prévue le 4 octobre 2016.

Un bilan d’étape et des premières orientations seront présentés lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de décembre 2016.

Dans DÉCEMBRE 2015

DÉBAT SUR LES RETRAITES AU CCFP

Le 31/12/2015

Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 14 décembre 2015.

Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.

Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites.

Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé.

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Dans DÉCEMBRE 2015

CCFP DU 24 NOVEMBRE 2015 : MISE EN OEUVRE DU PPCR

Le 01/12/2015

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015 a été consacré à la mise en oeuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et à la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 (voir Info du 1er décembre 2015).

L’objectif est d’aboutir en 2016 à la publication de l’ensemble des textes modificatifs, qui détailleront la montée en charge des revalorisations jusqu'en 2020.

Environ 500 décrets statutaires et indiciaires sont à modifier, 96 concernant la fonction publique territoriale.

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Dans NOVEMBRE 2014

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le 01/11/2014

Le décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 24 octobre 2014.

Pour l'essentiel, ce décret élargit le champ des questions que le Conseil commun de la fonction publique peut connaître en créant une nouvelle formation spécialisée compétente pour discuter des questions relatives à la modernisation et aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics relevant d'au moins deux des trois fonctions publiques.