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DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 08/04/2016
Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 avril 2016 par le Sénat.
DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 06/04/2016
Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 5 avril 2016 par l'Assemblée Nationale.
Il sera soumis le 7 avril 2015 au Sénat.
DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 02/04/2016
Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive.
La loi comprendra notamment les dispositions suivantes :
Recrutements réservés au titre de la loi Sauvadet :
Ce type de recrutement est prolongé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contractuels est portée de 2011 à 2013, selon des conditions similaires dans les trois versants de la fonction publique.
Concours sur titre :
Ce type de recrutement est étendu à la fonction publique territoriale, surtout pour les agents des filières sociale et paramédicale.
DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 30/03/2016
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires s'est réunie le 29 mars 2016.
Elle a trouvé un accord pour un texte définitif.
Ce texte devrait être soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive.