concours sur titre

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 avril 2016 par le Sénat.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 5 avril 2016 par l'Assemblée Nationale.

Il sera soumis le 7 avril 2015 au Sénat.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive. 

La loi comprendra notamment les dispositions suivantes :

Recrutements réser­vés au titre de la loi Sauvadet :

Ce type de recru­te­ment est pro­longé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contrac­tuels est portée de 2011 à 2013, selon des condi­tions similaires dans les trois versants de la fonction publique.

Concours sur titre :

Ce type de recru­te­ment est étendu à la fonc­tion publique ter­ri­to­riale, sur­tout pour les agents des filières sociale et paramédicale.