Conseil commun de la fonction publique

Le 6 décembre 2016, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a voté à une large majorité pour le projet d'ordonnance prise en application de l’article 44 de la loi travail et portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

L'UNSA a voté pour.

Le texte sera maintenant examiné par le Conseil d’État.

L’ordonnance devrait être publiée en janvier 2017.

Plusieurs décrets d'application sont par ailleurs prévus.

Mme Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, entend donner des suites au Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Des groupes de travail réunissant des représentants des employeurs et des organisations syndicales se réuniront à compter de la rentrée. Une première réunion est prévue le 4 octobre 2016.

Un bilan d’étape et des premières orientations seront présentés lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de décembre 2016.

Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 14 décembre 2015.

Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.

Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites.

Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé.

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015 a été consacré à la mise en oeuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et à la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 (voir Info du 1er décembre 2015).

L’objectif est d’aboutir en 2016 à la publication de l’ensemble des textes modificatifs, qui détailleront la montée en charge des revalorisations jusqu'en 2020.

Environ 500 décrets statutaires et indiciaires sont à modifier, 96 concernant la fonction publique territoriale.