contrôles

Les différentes interventions de l'UNSA concernant le contrôle des passes sanitaires à la piscine du Wacken (voir notamment CONTROLE DES PASSES SANITAIRES DANS LES PISCINES) ont été prises en compte.

En semaine, 2 agents sont maintenant affectés spécifiquement à ce contrôle. Sauf pour les remplacer de manière très ponctuelle, les caissières sont déchargées de cette mission.

Le 28 septembre 2021, l'UNSA avait adressé le message suivant au service Aqua-glisse :

"Nous avons appris les difficultés que rencontrent les caissières devant contrôler le passe sanitaire à la piscine du Wacken.

Ce contrôle imposé entre 15h et 19h, en semaine, est source de stress et de conflits. Les conditions de travail de ces agentes s’en trouvent dégradées.

Si des solutions ont pu être trouvées pour les autres plages horaires (week-end et 7h/15h), une solution similaire devrait pouvoir être mise en place entre 15h et 19h.

Nous espérons que notre demande sera entendue pour le bien-être au travail de toutes ces agentes."

Le 22 septembre 2021, l'UNSA a adressé le message suivant au service Aqua-glisse :

"Par courriel du 19/08/2021, les syndicats FO – SUD – UNSA avaient interpellé Madame Delphine JOLY quant au contrôle des passes sanitaires dans les établissement recevant du public.

Nous l’avions notamment interrogée sur les dispositions prévues après la fin de la saison estivale dans les piscines où les contrôles étaient effectués par des vigiles.

A ce jour, nous constatons qu’il n’y a plus de vigiles pour les faire.

Nous avons appris que, dans les grandes piscines, les caissières sont dans la quasi impossibilité de réaliser ces contrôles correctement.

Nous souhaitons qu’une solution appropriée soit mise en place pour garantir la qualité de ces contrôles."

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le 19 août 2021 le message suivant à Mme Delphine JOLY, DGS, par rapport au contrôle des passes sanitaires dans les établissements recevant du public gérés par l'Eurométropole de Strasbourg : 

"Nous souhaitons attirer votre attention sur des difficultés rencontrées lors du contrôle des passes sanitaires dans les établissements recevant du public gérés par l’EMS.

Ces difficultés sont pour l’essentiel liées à l’impossibilité pour certains-es visiteurs-ses de présenter un passe sanitaire reconnu en France, tout en disposant de documents prouvant qu’ils-elles ont été vaccinés-ées totalement.

Voici les principales situations problématiques qui nous ont été rapportées :

• visiteurs-es français-ses disposant d’un certificat de vaccination papier établi sans QR code (donc avant le mois de mai 2021),
• visiteurs-es étrangers-ères originaires d’un pays de la Communauté Européenne ne disposant que d’un passe sanitaire interne à leur pays,
• visiteurs-es étrangers-ères originaires d’un pays hors Communauté Européenne (souvent États-Unis et Grande-Bretagne) ne disposant que d’un certificat de vaccination interne à leur pays.

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013.

L’article 126 du projet de loi abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui avait instauré la journée de carence dans la fonction publique.

En contrepartie, le même article 126 de la loi annonce de manière implicite le renforcement des contrôles.

D’une part, l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail par le service du contrôle médical des caisses primaires d’assurance maladie s’achèvera au 31 décembre 2015 (ce mode de contrôle sera vraisemblablement généralisée ensuite).

D’autre part, l’obligation de transmettre un avis d’arrêt de travail est inscrite dans la loi. Les modalités d’application seront précisées par décret, avec une prise d’effet au plus tard le 1er juillet 2014.

Le 19 décembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2014.

L’article 126 du projet de loi abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui avait instauré la journée de carence dans la fonction publique.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013 par plus de 60 députés et le 20 décembre 2013 par plus de 60 sénateurs.

L’Assemblée Nationale a adopté l’abrogation de la journée de carence le 12 novembre 2013.

L’article 67 du projet de loi de finances pour 2014 a en effet été voté par 147 voix contre 100 (voir Info du 28 septembre 2013).

La mesure était attendue par tous les fonctionnaires depuis l’annonce par la ministre de la fonction publique de son abandon.

L’UNSA se réjouit de l’aboutissement de cette revendication malgré les diatribes anti-fonctionnaires et la volonté de certains d’aggraver un dispositif injuste.

En effet, les élus de l’opposition ont cherché à instaurer trois jours de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie !

Dans l’INFO du 22 février 2013, nous annoncions l’abrogation de la journée de carence, dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Le projet de loi de finances pour 2014, déposé à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2013, prévoit bien son abrogation.

L’article 67 du projet de loi indique : «L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé.»

C’est cet article 105 (voté fin 2011 par l’ancienne majorité) qui créait le jour de carence dans la Fonction publique.

Il revient maintenant au Parlement, par son vote, de confirmer la décision d'abrogation. L'abrogation de la journée de carence devrait prendre effet au 1^er janvier 2014.