crise

Le 16 juin 2022, l'administration nous a adressé le message suivant :

"Cinq cas positifs au COVID déclarés entre le 4 et le 14 juin, au sein de la médiathèque Malraux (département jeunesse). Cela n’a pas nécessité de fermeture du département Jeunesse de la médiathèque.

L’ensemble des agents-es du département jeunesse concernés-es ont été isolés-es et les cas contact correspondant recherchés.

Par ailleurs, toute l’équipe concernée est invitée à porter un masque et à se faire tester. Aucun autre cas positif n’a été identifié à ce jour.

L’encadrement des autres départements de la médiathèque Malraux a été informé de la situation. Il leur a également été rappelé que le port du masque était encouragé et que chaque agent-e devait s’isoler et se faire tester au moindre symptôme évocateur."

Le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

Ce décret complète notamment la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 août 2021.

Le décret concrétise l'extension de l'obligation du pass sanitaire, à compter du 9 août 2021, pour l'accès à des établissements, lieux et évènements.

Sont notamment visés par l'extension : 

• les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions,
• les restaurants et les débits de boissons,
• les magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés (liste fixée par le-la Préfet-e),
• les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (pass sanitaire non exigé pour l'accès aux urgences),
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

La jauge de 50 personnes est supprimée pour l'accès aux établissements, lieux et évènements. Concrètement, le pass sanitaire sera exigible dès le premier visiteur, spectateur, client ou passager.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 6 août 2021.​​​​​

Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le «passe sanitaire», le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement «automatique» à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution.

Pour en savoir +, consultez :

• le communiqué de presse du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel
• la Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021

Le Parlement a adopté définitivement le 25 juillet 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Ce texte sera maintenant examiné par le Conseil constitutionnel, qui statuera sur la constitutionnalité des différentes dispositions (décision le 5 août 2021).

En l'état actuel du texte, des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques seront concernés-ées au niveau professionnel par l'extension du pass sanitaire (voir LE PASS SANITAIRE DANS LES PISCINES, LES MUSEES ET LES MEDIATHEQUES et OBLIGATION DE PASS SANITAIRE POUR DES AGENTS-ES DE L'EMS). 

La présentation du pass sanitaire leur sera imposée à compter du 30 août 2021 et, au plus tard, jusqu'au 15 novembre 2021 (obligation entérinée par un décret du premier ministre).

En cas de non présentation du pass sanitaire, la cessation définitive des fonctions n'est plus prévue. La suspension des fonctions, avec interruption du versement de la rémunération, figure toujours dans le texte. 

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2021.

Le décret concrétise l'obligation du pass sanitaire, à compter du 21 juillet 2021, pour l'accès aux établissements, lieux et évènements, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.

Sont notamment visés :

• les cinémas et les théatres,
• les salles de jeux et salles de danse,
• les expositions, les foires-expositions ou les salons,
• les établissements sportifs couverts,
• les musées,
• les bibliothèques,
• les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs,
• les navires et bateaux.

Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes ayant accédé à ces établissements, lieux et événements. Le port du masque pourra toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juillet 2021.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2021.

Voir aussi :

• Etude d'impact
• Avis du Conseil d'Etat