délibération-cadre

La délibération du 25 juin 2021 relative à la révision de la délibération-cadre pour la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) au sein de l'Eurométropole de Strasbourg est en ligne.

Une délibération relative à la révision de la délibération-cadre pour la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) au sein de l'EMS sera soumise au conseil de l'Eurométropole de Strasbourg le 25 juin 2021. 

Les modifications visent :

• le financement,
• les formations éligibles,
• la mobilisation des droits.

Financement :

• le montant de la participation financière de l'EMS sera plafonné à 5 000 € pour l’ensemble des formations nécessaire à la réalisation du projet professionnel présenté (actuellement : prise en charge maximale de 70 %, sauf pour les agents peu ou pas qualifiés)
• les formations à la création d’entreprise seront prises en charge à 100 % (actuellement : prise en charge plafonnée à 400 €)

Formations éligibles :

• sera inscrite au catalogue la possibilité, pour un-e agent-e inscrit-e à un concours ou à un examen professionnel, d'utiliser son compte épargne temps ou, à défaut, son compte personnel de formation pour disposer d'un temps de préparation personnelle dans la limite d'un total de 5 jours par année civile et selon un calendrier validé par le-la supérieur-e hiérarchique
• les formations d’accompagnement à la mobilité seront toutes réalisées au titre du CPF
• les formations entrant dans des dispositifs initiés par la collectivité et visant le repositionnement d’agents-es sur des postes en tension dans la collectivité ou dans le cadre d’un projet de service seront retirées du catalogue

Lors de sa séance du 3 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Strasbourg a adopté la délibération "Pour une politique des ressources humaines sociale, collaborative et ethiquement responsable".

Une feuille de route de politique Ressources Humaines sera soumise au débat et au vote lors des conseils de mai 2021 :

• 3 mai 2021 : conseil municipal de la Ville de Strasbourg,
• 7 mai 2021 : conseil de l’Eurométropole de Strasbourg,

dans le cadre de projets de délibération-cadre "Pour une politique des ressources humaines sociale, collaborative et éthiquement responsable".

Nous y reviendrons après adoption des délibérations.

Le 13 juillet 2018 s’est tenue une réunion intersyndicale sur le temps de travail.

Nous avons demandé des explications sur le projet de délibération-cadre sur le temps de travail qui devrait être soumis au vote des élus-es le 28 septembre 2018 (commission permanente).

Il nous a été indiqué que le projet ne serait plus modifié.

Nous avons également fait part de nos désaccords, qui portent en particulier sur les points suivants :

• indemnisation du travail des dimanches et jours fériés, ainsi que de nuit (l’indemnisation sera  effectuée dans le cadre du régime indemnitaire, mais, il y a le flou le plus absolu sur le niveau de cette indemnisation),
• non-prise en compte de la pénibilité de la plupart des métiers pour une réduction du temps de travail (une réduction du temps de travail à 32 heures par semaine n’est prévue que pour quelques métiers),
• banalisation du travail de samedi (c’était le cas jusqu’à maintenant, mais une réduction du temps de travail était tout à fait envisageable pour les agents-es travaillant régulièrement les samedis).

Le 31 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté la délibération cadre pour le déploiement du télétravail au sein de l'Eurométropole de Strasbourg.

Par message du 2 octobre 2012, M. Robert HERRMANN a répondu au message du 28 septembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA sur la PFR (voir Info du 01 octobre 2012 REUNIONS SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Un document et des compléments d’information devraient nous être donnés à l’occasion de la seconde réunion prévue le 3 octobre 2012.

Il nous est affirmé que la délibération-cadre du Conseil de CUS annoncée pour le 26 octobre 2012 n'est pas encore finalisée ....

Pourquoi soudainement cette précipitation ?

Les observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes ont-elles amené certains hauts dirigeants de la CUS à assurer leurs arrières ?