échéancier

La finalisation des listes de promus a pris du retard parce que l'administration était dans l'attente des résultats du concours d’attaché intervenus le 17 avril 2023. Ceci a permis de libérer des postes pour d’autres agents potentiellement.

Voici l'échéancier annoncé par l'administration le 26 avril 2023 :

• mardi 9 mai 2023 : transmission des fichiers finalisés des promus aux syndicats :
  - promotion interne des catégories A, B et C
  - avancements de grade des catégories A et C

Par message du 6 février 2023, l'UNSA avait demandé à connaître l’échéancier de la campagne de promotions 2023.

Voici les réponses apportées le 17 février 2023 par la DRH, lors de la réunion avec les organisations syndicales représentatives qui a finalement eu lieu ce jour-là :

Date limite de retour des propositions des directions :

10 février 2023 (délai légèrement dépassé pour certaines directions)

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines nous a apporté les précisions suivantes quant à l'échéancier des promotions 2022 :

• les propositions des directions ont d'ores et déjà été transmises à la DRH,
• une réunion intersyndicale sur les promotions 2022 se tiendra en mars 2022 avec les organisations syndicales représentées en commission administrative paritaire (c'est le cas de l'UNSA),
• les arbitrages définitifs auront lieu en avril 2022,
• les promotions 2022 seront prises en compte au plus tard dans la paie de juin 2022.

Nous avons reçu aujourd'hui les documents concernant les avancements de grade et promotions internes 2020 :

• les listes des promouvables pour les avancements de grade et les promotions internes;
• les conditions d'avancement de grade pour la catégorie A, avec les quotas;
• les conditions d'avancement de grade pour la catégorie B, avec les quotas;
• les conditions d'avancement de grade pour la catégorie C, avec les quotas;
• les conditions de promotion interne pour la catégorie A, avec les quotas;
• les conditions de promotion interne pour la catégorie B, avec les quotas;
• les conditions de promotion interne pour la catégorie C, avec les quotas.

Les CAP «promotions 2020» se tiendront le 19 mars 2020.

Les syndicats FO et UNSA ont demandé à la DRH l’échéancier d’élaboration des promotions 2020, au moins de manière prévisionnelle.

Nous souhaitons notamment connaitre :

• la date de saisine des directions en vue des propositions,
• la date limite de retour des propositions des directions,
• la date des CAP «promotions 2020».

Le 7 octobre 2016 s’est tenue une réunion sur les promotions 2017 avec la DRH.

Il a principalement été débattu de la date - ou des dates - de tenue des Commissions Administratives Paritaires.

L’organisation des CAP s‘inscrit dans une double contrainte :

• une contrainte réglementaire : les décrets fixant les conditions d’avancement de grade ou de promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie C n’ont pas encore été publiés au Journal Officiel (situation similaire pour la catégorie A hors filière médico-sociale);
• une contrainte technique interne : la DRH est actuellement dans l’incapacité d’établir les listes des promouvables pour la catégorie B, dont les modalités d’avancement de grade ou de promotion interne à compter du 1er janvier 2017 sont déjà fixées par décret, en raison du retard pris par le prestataire de services dans la mise à niveau du logiciel de gestion des agents (situation similaire pour la catégorie A - filière médico-sociale).