échelon

Par message du 2 juin 2021, l'UNSA avait interrogé la DRH par rapport à l'échelon spécial des brigadiers chefs principaux.

En effet, cet échelon spécial n'était pas pris en considération dans les documents sur les  promotions 2021 qui venaient de nous être transmis.

La DRH nous a répondu que les avancements aux échelons spéciaux (attachés hors classe, brigadiers chefs principaux, médecins hors classe ....) seraient instruits après la campagne des avancements de grade et promotions internes (à la rentrée).

La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015.

Elle comporte différentes dispositions concernant la fonction publique territoriale, notamment :

• prolongation de l’expérimentation du contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2018 (article 147) : cette expérimentation est possible dans le Bas-Rhin, mais l'Eurométropole de Strasbourg (ex. CUS) ne l'a pas mise en oeuvre;

Le 5 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'instauration des rythmes d'avancement d’échelon uniques dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, à l'instar de ce qui est pratiqué actuellement dans la fonction publique d'État. 

Cette nouvelle disposition - qui concrétise la suppression de l’avancement d’échelon au minimum dans la fonction publique territoriale  -, à laquelle l’UNSA est défavorable, fera l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales avant la fin de cette année.

La disposition du Projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique portant sur l'avancement d'échelon pose problème pour la fonction publique territoriale :

"Les durées de carrière seront harmonisées et conduiront à l'application d'une cadence unique d'avancement d'échelon dans les corps et cadres d'emplois actuellement soumis aux règles de droit commun du statut général. Une disposition législative sera prise fin 2015 pour procéder à cette harmonisation."

Cela signifie qu'il y aura alignement sur le dispositif en vigueur dans la fonction publique d'Etat.

Par message du 30 décembre 2014, l'UNSA a demandé à l'administration que les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police municipale remplissant les conditions bénéficient de l'accès à l'échelon spécial avec effet au 1er janvier 2015 (voir Info du 29 décembre 2014).  

Les décrets n° 2013-587 du 4 juillet 2013relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 6 juillet 2013.

Ce 8^e échelon se substitue, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1^er mai 2012.

Il s'agit d'un échelon «normal», accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans. L'avancement à cet échelon ne sera donc plus soumis à un ratio.

Les décrets entrent en vigueur le 7 juillet 2013.

Concrètement, pour les collègues de la CUS, les avantages apportés seront minimes, dans la mesure où le ratio avait été fixé à 100 %.

Nous avons reçu le 12 novembre 2012 les documents concernant les avancements de grade et les promotions internes 2013, ainsi que les fichiers des agents en surnombre promouvables (avancements de grade) et des agents remplissant les conditions d'ancienneté pour accéder à l'échelon spécial de catégorie C.

Concernant cette dernière liste, précisons qu'il s'agit de l'échelon spécial de l'échelle 6 (voir Info du 01 novembre 2012).

Dans cette liste figurent :

• 45 adjoints administratifs principaux de 1^re classe,
• 11 adjoints du patrimoine principaux de 1^re classe,
• 2 auxiliaires de puériculture principaux de 1^re classe,
   

remplissant les conditions d'avancement requises entre le 1^er mai 2012 et le 31 décembre 2013.