AVANCEMENT D'ECHELON

Le 23/07/2015

Dans JUILLET 2015

La disposition du Projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique portant sur l'avancement d'échelon pose problème pour la fonction publique territoriale :

"Les durées de carrière seront harmonisées et conduiront à l'application d'une cadence unique d'avancement d'échelon dans les corps et cadres d'emplois actuellement soumis aux règles de droit commun du statut général. Une disposition législative sera prise fin 2015 pour procéder à cette harmonisation."

Cela signifie qu'il y aura alignement sur le dispositif en vigueur dans la fonction publique d'Etat.

Les statuts particuliers des cadres d'emplois ne prévoiront plus une durée minimale et une durée maximale pour chaque échelon, mais uniquement une durée moyenne.

Au vu de leur valeur professionnelle, il pourra être attribué aux fonctionnaires des réductions ou des majorations d'ancienneté par rapport à la durée moyenne exigée pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur.