JUILLET 2015

Dans une Info du 15 décembre 2015, nous avions indiqué que, dans le cadre de la reprise "en régie" de la gestion de la patinoire de Strasbourg l'Iceberg, la plupart des prestations seraient en fait externalisées.

Cela ne nous a donc pas surpris que plusieurs avis d'appels d'offres concernant la patinoire l'Iceberg aient été publiés il y a une dizaine de jours, notamment :

• surfacage et entretien courant,
• gestion de l'accueil, de la caisse et de sa régie et de la banque à patin,
• prestations de nettoyage d'équipement sportif.

Nous avions annoncé en juillet 2015 que, à compter du 1er juillet 2016, la patinoire serait gérée en régie.

En fait, seules les missions de coordination, de relations avec les usagers et les clubs résidents, l’attribution et la gestion des créneaux aux utilisateurs de l’équipement et l’utilisation des pistes de glace seront réalisées en régie par le service Piscines, patinoire et plans d'eau (nouvel intitulé du service Piscines et plans d'eau). 

Les autres prestations seront externalisées.

Comme à périodes régulières, il circule à nouveau des rumeurs selon lesquelles la prime de Noël (13ème mois versé avec la paie de novembre) serait remise en cause.

Ces rumeurs n'ont aucun fondement.

Le versement de la prime de Noël aux agents de l'Eurométropole de Strasbourg est garanti par le 3ème alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui stipule : 

Enjeux

• Déterminer s’il est opportun de revoir le mode de gestion de l’entretien courant de la voirie en comparant deux scénarii :
  - Travaux effectués en régie
  - Travaux effectués à l’entreprise

Périmètre / Organisation visée

• Les deux régies territoriales (Robertsau et Illkirch-Graffenstaden) du département Voirie du service des Voies Publiques

Par lettre de mission du 13 juillet 2015, le Premier ministre a demandé à M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), de dresser un état des lieux exhaustif de la réglementation et surtout des pratiques effectives concernant le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. 

Des évolutions des réglementations pourront être proposées sans que "le principe d'un temps de travail annuel de 1607 heures ne soit remis en cause".   

Le rapport devra être remis au plus tard le 1er février 2016.

Les syndicats FO et UNSA rencontreront le service Collecte et valorisation des déchets le 9 septembre 2015 pour être informés de l’état d’avancement du chantier "Organisation de la collecte des déchets de porte à porte".

L'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe au titre de la session 2016, en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort et de la Moselle, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2015.

Préinscription : 8 septembre 2015 - 7 octobre 2015 
Dépôt des dossiers : avant le 15 octobre 2015 

La disposition du Projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique portant sur l'avancement d'échelon pose problème pour la fonction publique territoriale :

"Les durées de carrière seront harmonisées et conduiront à l'application d'une cadence unique d'avancement d'échelon dans les corps et cadres d'emplois actuellement soumis aux règles de droit commun du statut général. Une disposition législative sera prise fin 2015 pour procéder à cette harmonisation."

Cela signifie qu'il y aura alignement sur le dispositif en vigueur dans la fonction publique d'Etat.

Enjeux

• Homogénéisation des modes de gestion des ALSH élémentaires (deux en gestion municipale, les autres en gestion associative)
• Rationalisation des ressources à service équivalent

Périmètre / Organisation visée

• La Ville souhaite garder son offre d’ALSH maternel et étudier l’intérêt du transfert au secteur associatif de ces deux ALSH élémentaires
• Ces ALSH sont et resteront assurés au sein des deux écoles concernées (St Thomas et Canardière)

Enjeux

• Optimiser des ressources communication par une éventuelle mutualisation
• Poursuivre la mise en cohérence et l’adéquation moyens/impacts des actions de communication

Périmètre / Organisation visée

• Concerne la plupart des directions opérationnelles
• Aujourd’hui, il existe des ressources humaines et financières en communication dans différentes directions; il s’agit d’optimiser les moyens relevant de cette thématique tant au niveau de la Direction de la Communication que des autres directions

Selon un article publié le 16 juillet 2015 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, l’Eurométropole de Strasbourg aurait pris la décision de supprimer le «service complet» au niveau de la collecte des déchets en porte à porte (un des chantiers engagés dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurometropole et de la Ville de Strasbourg").

Par message du 17 juillet 2015, les syndicats FO et UNSA ont demandé au service Collecte et valorisation des déchets si cette décision était avérée.

Marylise LEBRANCHU a adressé aux organisations syndicales le 17 juillet 2015 la version définitive du protocole reprenant les conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) :

• grille C
• grille B - 3 grades
• grille A type
• projet de calendrier des revalorisations au 9 janvier 2015
• protocole d'accord version définitive du 17 juillet 2015

Vous pouvez télécharger la demande de cession sur salaire pour les chèques-vacances 2016.

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurometropole et de la Ville de Strasbourg", voici les cinq nouveaux chantiers qui vont être lancés :

• Réorganisation interne de la communication,
• Transfert de deux ALSH vers le secteur associatif,
• Mode de gestion des missions voirie,
• Evolution prestations de services des espaces verts,
• Evolution prestations de services courrier.

Nous détaillerons ces cinq chantiers dans d'autres articles.

L'UNSA Fonction publique arrêtera sa position sur le «projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations» (PPCR) lors de son congrès le 22 septembre 2015.

Enjeux

• Rationalisation des ressources en vue d’une meilleure efficience

Périmètre / Organisation visée

• adaptation de l’organisation interne PVA à l’évolution des services opérationnels
• partage des ressources entre entités publiques (CD67, SDEA,…)
• comparaison des modalités de gestion pour certains types de véhicule

L'arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture de la session 2015 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Haut-Rhin a été publié au Journal Officiel du 14 juillet 2015.

Ce concours est organisé par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 8 septembre 2015 - 7 octobre 2015 
Dépôt des dossiers : avant le 15 octobre 2015 

La délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire («Iceberg») ne sera pas reconduite.

A compter du 1er juillet 2016, la patinoire sera gérée en régie.

La qualité de vie au travail (QVT) est un axe majeur de la politique revendicatrice de l’UNSA. 

Dans ce cadre, l’UNSA s’associe à une étude réalisée en partenariat avec le laboratoire de recherche en psychologie sociale du travail et l'Université de Toulouse Jean Jaurès.  

Les résultats de cette grande enquête seront particulièrement utiles et permettront à l’UNSA d’affiner son approche sur la QVT. 

Le questionnaire est accessible sur le web via le lien suivant  : 

http://florentbonnel.fr/enquete-unsa-sante-travail-collectif/

La version définitive du «projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations» (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet 2015 aux organisations syndicales. 

Elles auront jusqu’à la fin septembre 2015 pour se prononcer.

L'arrêté du 22 juin 2015 portant ouverture d’un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs a été publié au Journal Officiel du 10 juillet 2015.

Ces concours sont organisés par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 8 septembre 2015 - 7 octobre 2015 
Dépôt des dossiers : avant le 15 octobre 2015 

Enjeux

• Prendre en compte les répercussions des baisses des investissements de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg sur l’organisation des services opérationnels de pilotage d’opérations.

Périmètre / Organisation visée

• Les équipes opérationnelles de pilotage d’opérations et de maîtrise d’oeuvre.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s'est réuni le 1er juillet 2015.

Cadres de santé

Les deux premiers textes examinés par le CSFPT ont porté sur le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux avec, d’une part, un projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et, d’autre part, le projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable à ce cadre d’emplois.

Les projets de décret créent un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes.

Le plan Travail et canicule sera levé à compter du 8 juillet 2015.

La canicule a manifestement fait des dégâts au 9ème étage du Centre Administratif ....

Le 30 juin 2015, les syndicats CFE CGC, CFTC, FO, SUD et UNSA reçoivent copie du message diffusé, 24 heures auparavant, aux directeurs et chefs de service concernant le déclenchement du plan travail et canicule à partir du 1er juillet 2015.

Manifestement, les quatre syndicats siégeant au comité technique ont reçu cette copie auparavant ....

Heureusement que le ridicule ne tue pas !

Les syndicats CFE CGC, CFTC, FO, SUD et UNSA ont adressé le 6 juillet 2015 le message suivant à M. Alain FONTANEL, Vice-Président de l'Eurométropole de STRASBOURG : 

"Nous constatons de plus en plus que l’administration « oublie » d’inviter nos organisations syndicales lors de réunions de concertation portant sur les projets de service, les réorganisations, les chantiers transversaux, etc….

Dernier « oubli » en date : la réunion du 29 juin 2015 sur le CNAS.

En conséquence, nous demandons à être à nouveau invités à la totalité des réunions organisées par l’administration, hors celles des organismes paritaires où nous ne siégeons pas.

Enjeux

• Prendre en compte les répercussions des baisses des investissements de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg sur l’organisation des services opérationnels de suivi des chantiers de construction.

Périmètre / Organisation visée

• Équipes opérationnelles : Chefs de projets, surveillants de travaux et chargés d’études DCPB

La prochaine rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Éducation aura lieu le vendredi 10 juillet 2015. Elle était initialement prévue le 3 juillet 2015.

Enjeux

• Évolution de l’équilibre entre les prestations réalisées en régie et celles confiées à l’entreprise
• Niveau de service et équité de traitement
• Articulation avec le projet de service

Périmètre / Organisation visée

• Le nettoyage des canisites
• Le nettoyage des stations de tram
• Le nettoyage des marchés en vue de s’adapter aux réductions attendues par la facturation au réel de la collecte des déchets des commerçants non sédentaires 
• Le balayage manuel de nouveaux quartiers d’habitat dense ou intermédiaire
• Un nouvel équilibre régie-entreprise 
• Objectivation des niveaux de services et amélioration du suivi
• Professionnalisation des agents en régie sur les interventions  mécanisées

Le syndicat UNSA de l'Eurométropole de Strasbourg a déposé le 30 juin 2015 un recours gracieux contre le protocole d'accord sur le droit syndical signé le 1er juin 2015.

L'UNSA conteste essentiellement la réduction drastique des autorisations spéciales d'absence destinées aux délégués.

Le 29 juin 2015 s'est tenue une intersyndicale sur le CNAS avec l'Amicale.

Les discussions ont notamment porté sur les chèques-vacances.

L'UNSA a fait valoir que tous les bénéficiaires actuels seraient perdants avec le dispositif proposé par le CNAS, et en particulier les bas salaires. 

Rappelons que, avec le dispositif proposé par l'Eurométropole de Strasbourg, si votre indice brut de traitement est égal ou inférieur à 409, vous bénéficiez d'une participation "employeur" de 250 €, pour une épargne identique de votre part de 250 €.

Depuis ce 1er juillet 2015, le plan Travail et canicule a été déclenché au niveau de l'Eurométropole de STRASBOURG..

Voici les mesures prises concernant l'adaptation des horaires.

Pour les services administratifs :

• avancement du début de la plage mobile du matin à 7 heures:
• autorisation à quitter en plage fixe de l’après-midi (avant 16h30), sous réserve d’une présence suffisante dans le service pour accomplir ses missions notamment de service au public.