égalité

En matière d'égalité professionnelle femme/homme, il y a encore beaucoup à faire dans notre collectivité.

La situation des ATSEM est notamment emblématique.

D'une part, la pénibilité de leur métier n'a pas été reconnue lors de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) il y a un an et demi.

D'autre part, une revalorisation de leur carrière, qui serait possible à travers l'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise, leur est refusée depuis plus de 2 ans.

Les emplois d'ATSEM sont occupés à 100 % par des femmes ....

Ce 8 mars 2021, nous constatons un alignement des planètes au niveau de notre collectivité :

• une femme est à la tête de l'Eurométropole de Strasbourg,
• une femme est à la tête de la Ville de Strasbourg,
• une femme est à la tête de notre administration.

L'espoir est permis ....

Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2020.

Le plan d'action de l'EMS devra être établi au plus tard le 31 décembre 2020.

Une circulaire du 22 décembre 2016 de la ministre de la fonction publique détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Les axes à privilégier pour développer l’action sociale en faveur de l’égalité professionnelle pourraient utilement être pris en compte au sein de l’Eurométropole : aide à la petite enfance, prise en charge des jeunes enfants en dehors des temps scolaires et soutien aux aidants familiaux.

Le 10 mai 2016 auront lieu deux événements sous le double thème "Sexisme au travail et égalité professionnelle" :

• de 10h30 à 12h30 à l’espace Belin, 15 rue de Genève, atelier ouvert aux femmes, quel que soit leur statut (voir Note aux agentes n° 015 du 27 avril 2016);
• de 16h00 à 18h00, conférence Aecus, ouverte aux cadres.

L'atelier et la conférence seront animés par Mme Brigitte GRESY, secrétaire générale du conseil supérieur à l’égalité professionnelle.

L'UNSA ne peut que se féliciter de l'organisation de cette journée par l'Eurométropole de Strasbourg.

Au-delà de belles déclarations, l'Eurométropole a encore des progrès à faire au niveau de la promotion des agents en matière d'égalité femmes-hommes.

Prenons les exemples des avancements aux grades d'assistant socio-éducatif principal et d'éducateur principal de jeunes enfants au titre des promotions 2016.

Assistant socio-éducatif principal

9 postes ouverts pour 12 promouvables, soit un ratio de 75 % : il y a pire ... 

Mais, il n'y a eu que 5 propositions !

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 28 juin 2015. 

En application de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014. 

L'article 8 de cette loi réforme la prestation familiale servie par les CAF aux parents qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle pour élever leur enfant.

Cette réforme s’appliquera aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014; les modalités en seront fixées par décret.

La loi modifie le régime de la prestation fixé par le code de la sécurité sociale, mais ne modifie pas les dispositions du congé parental ou du temps partiel de droit pour élever un enfant, fixées par le statut de la fonction publique territoriale (article 75 et article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Le décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013.

Le décret détermine le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l’article 6 bis de la loi n°  83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce rapport porte sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. 

Le décret prévoit que le rapport annuel est présenté au Conseil commun de la fonction publique par le ministre chargé de la fonction publique et transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.