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DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Le 28/08/2017
Par message du 19 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que le bilan annuel sur le dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique correspondant à l’année 2015 soit présenté dans les meilleurs délais.
Le 28 août 2017, nous avons adressé le message suivant à l'administration :
"Suite à notre demande du 19 septembre 2016 restée sans suite, nous demandons que le bilan annuel 2016 sur le dispositif de prévention et de reclassement nous soit présenté dans les meilleurs délais.
Selon les chiffres du bilan social 2016, il apparaît que le nombre des nouvelles situations en matière de reclassement atteint son plus haut niveau depuis 2009.
Dans le même temps, le nombre des reclassements atteint son plus bas niveau depuis 2014.
Ces chiffres, qui ne sont manifestement pas bons, méritent des éclaircissements.
Par ailleurs, nous relevons que les nouvelles situations impactent en deuxième lieu les agents-es en contact avec les enfants, dont notamment les ATSEM.
A cet effet, nous souhaitons également discuter des chantiers concernant les ATSEM qui devaient être ouverts à partir de 2017, plus particulièrement en ce qui concerne celui de la pénibilité."
PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT
Le 22/01/2017
L'ordonnance n° 2007-53 du 19 janvier 2017 met en place pour les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions une période de préparation au reclassement avec traitement d’une durée maximale d’un an (article 9).
Cette période est assimilée à une période de service effectif.
Ce nouveau dispositif pourra être mobilisé pour accompagner les agents devenus inaptes à leurs fonctions ou en cours de l’être et dont les besoins de reconversion sont avérés.
Le dispositif fait partie intégrante de la procédure de reclassement, après engagement de l’agent-e à le suivre.
Les modalités en seront définies par décret.
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Le 22/09/2016
Depuis plusieurs années, le bilan annuel sur le dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique n’est plus présenté aux organisations syndicales.
Le dernier bilan présenté est celui de 2011.
Par message du 19 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé que le bilan correspondant à l’année 2015 soit présenté dans les meilleurs délais.
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT / BILAN 2013
Le 19/03/2014
Lors de la réunion du 17 mars 2014, l'administration nous a présenté le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.
Voici les principaux éléments de ce bilan.
Situations en fin d'année
Au 31 décembre 2013, 143 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2012 : 150 agents).
Nouvelles situations
28 nouvelles situations ont été recensées en 2013.
Elles impactent principalement les métiers d'agent d'entretien (8), d'éboueur (3), d'agent de restauration (2) et de jardinier (2).
BILAN RECLASSEMENT 2013
Le 13/01/2014
Le lundi 17 mars 2014 est prévue une réunion sur le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents de la CUS pour inaptitude physique, ainsi que sur l'équipe renfort.
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT / BILAN 2012
Le 17/04/2013
Lors de la réunion du 19 mars 2013, l'administration nous a présenté le bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.
Voici les principaux éléments de ce bilan.
Situations en fin d'année
Au 31 décembre 2012, 150 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2011 : 158 agents).
Nouvelles situations
38 nouvelles situations ont été recensées en 2012.
Elles impactent principalement les agents d'entretien (13), les éboueurs (4), les balayeurs (3) et les jardiniers (3).
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT
Le 12/01/2013
Le mardi 19 mars 2012 se tiendra une réunion de présentation du bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique, ainsi que de celui de l'équipe renfort.