logements de fonction

Voici le compte-rendu de la rencontre du 10 septembre 2015 entre la Direction des Ressources Humaines et les syndicats FO et UNSA :

Temps de travail

Un chef de projet est en cours de recrutement.

4 groupes de travail ont été constitués.

Nous sommes en attente du document qui a été présenté aux autres organisations syndicales représentatives (les syndicats FO et UNSA ont été "oubliés").

La note remplaçant la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 devrait être publiée vers la fin de ce mois.

CNAS / Chèques-vacances

Le dossier “CNAS” est en stand-by.

Lors de la rencontre du 10 septembre 2015 avec la Direction des Ressources Humaines, les syndicats FO et UNSA souhaitent notamment aborder les dossiers suivants :

L'ordre du jour de la réunion du 12 mai 2015 avec la Direction des Ressources Humaines comportera également un point sur les logements de fonction (voir INFO du 21 avril 2015).

Lors de la réunion intersyndicale du 16 février 2015, la DRH a présenté la réforme du régime des concessions des logements de fonction. 

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement révise les modalités d’occupation pour nécessité absolue ou utilité de service. Il entre en application au plus tard le 1er septembre 2015, conformément au décret n° 2013-651 du 20 juillet 2013. 

Voici les principales modifications introduites par les nouveaux textes :

Le 16 février 2015 se tiendra une réunion avec la Direction des Ressources Humaines.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• application de la Note aux agents-es n° 56 du 16 décembre 2014 (heures supplémentaires),
• prêts aux agents,
• logements de fonction,
• point d’information relatif à l’entretien professionnel.