majoration

L'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % sera effective dès la paie de juillet 2023.

Par contre, les revalorisations indiciaires (attribution de points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418) ne seront prises en compte dans la paie qu’après le paramétrage de l'outil informatique.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2023.

Le décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1^er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1^er juillet 2023.

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 8 juillet 2022.

Le décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1^er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1^er juillet 2022.

Au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 sera soumise une délibération visant à majorer les heures complémentaires au profit des agents-es à temps non complet. 

Après adoption de la délibération, les majorations de l’indemnisation des heures complémentaires prévues à l’article 4 du décret du 15 mai 2020 seront appliquées aux heures complémentaires effectuées à compter du 1^er avril 2022.

A l'heure actuelle, il n'y a aucune majoration.

Le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR, à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du «transfert primes/points».

Les dispositions de ce texte entrent en vigueur, en fonction des cadres d’emplois concernés, à compter du 1er janvier 2016 ou à compter du 1er janvier 2017.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2016.

Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Le décret n° 2015-103 du 2 février 2015 portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a été publié au Journal Officiel du 3 février 2015.

Le décret prévoit de nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins ainsi que de nouvelles modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité pour les fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).