Le 20/05/2017
Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.
Voici la réponse apportée par la DRH le 17 mai 2017 :
"Après vérification juridique quant à la possibilité d’intégrer « mécaniquement » ou pas cette autorisation spéciale d’absence à notre règlement intérieur, il s’avère qu’une délibération serait nécessaire, quand bien même la circulaire du 24 mars 2017 (qui n’a pas ou peu de valeur normative) nous y incite.
Néanmoins, compte tenu du projet de réforme du temps de travail en cours et dans l’attente de la refonte complète du règlement afférent, la mise en œuvre de cette autorisation spéciale d’absence a été proposée par le biais d’une note aux agent-es, à la signature de M. LAPLANE, selon les préconisations indiquées dans la circulaire du 24 mars 2017.
Sous réserve d’un retour favorable, nous ferons suite aux demandes, y compris celles déjà engagées."