nuit

Un des 4 scénarios proposés par l'administration pour remédier aux différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit a été validé par le groupe de travail technique le 14 avril 2022.

Sa mise en oeuvre sera effective dans les meilleurs délais, avec effet rétroactif au 1^er avril 2022. 

Message du 28 février 2022 sous EQUITE DE TRAITEMENT A LA POLICE MUNICIPALE

Lors de la rencontre du 5 avril 2022 sur la police municipale, l'administration a proposé 4 scénarios pour remédier aux différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit.

Un groupe de travail technique sera réuni le 14 avril 2022 pour analyser ces scénarios.

Message du 28 février 2022 sous EQUITE DE TRAITEMENT A LA POLICE MUNICIPALE

Le 30 mars 2022, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale a adressé à la Maire de Strasbourg le message suivant, suite à des différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit :

"Madame la Maire,

N’ayant pas de réponse à notre message du 28 février 2022, nous nous permettons de réitérer notre demande".

Message du 28 février 2022 sous EQUITE DE TRAITEMENT A LA POLICE MUNICIPALE

Le 28 février 2022, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale a adressé à la Maire de Strasbourg le message suivant, suite à des différences d'indemnisation au niveau des heures de nuit :

"Madame la Maire,

Le 5 novembre 2021, vous avez reçu l'intersyndicale de la Police Municipale de Strasbourg, puis l'ensemble de nos collègues.

Lors de ces rencontres, vous vous étiez engagée, à la faveur des embauches effectuées depuis le 01.01.19, à annihiler la différence de traitement salarial existante entre les collègues du service.

Lors de la réunion du 8 juillet 2021 avec le DGA chargé des ressources humaines, il nous a été indiqué que la rémunération des agents-es de la Police Municipale recrutés-ées après le 1^er janvier 2019 serait traitée dans le cadre des échanges ayant lieu au niveau du service, avant leur intégration dans un cadre plus général lié aux négociations sur la revalorisation du pouvoir d’achat des agents-es de la collectivité.

Il faudra en effet veiller à ce que l’enveloppe budgétaire supplémentaire de 5 millions d’euros pour la durée du mandat ne soit pas dépassée.

Précisons que l'indemnisation du travail de nuit pour ces collègues est dérisoire par rapport aux agents-es en poste avant le 1^er janvier 2019. 

Les intentions de l'administration sont de plus en plus claires.

L'administration veut profiter de la mise en place du RIFSEEP pour banaliser le travail du dimanche (jours fériés inclus) et de nuit.

Dans le cadre des discussions au niveau de la Police Municipale, il a été annoncé que les agents-es engagés-ées à compter du 1er janvier 2019 ne bénéficieraient plus que du versement de l'indemnité horaire pour travail de nuit. En cas de travail intensif, le montant de cette indemnité est de 0,97 €.  Ce montant n'a pas été revalorisé depuis plus de 20 ans. 

Concernant les agents-es en place (donc recrutés avant le 1er janvier 2019), voici l'engagement pris par Monsieur Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, dans un courriel du 22 juin 2018 :

"Garantir le pouvoir d’achat pour tous les agents en poste : une indemnité compensatoire sera proposée par voie de délibération pour garantir le pouvoir d’achat à tous les agents en poste avant le 1^er janvier 2019"  

A ce jour, aucune réponse n'a été apportée aux demandes de précisions :

• cette indemnité évoluera-t-elle en fonction du déroulement de carrière (grade, échelon) ?
• lorsqu'ils-elles travailleront la nuit, quelle sera la rémunération des agents-es, engagés-ées avant le 1er janvier 2019, actuellement affectés-ées sur les équipes de jour ?

Les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 15 mars 2017, à ce que la gratification pour la nuit de la Saint-Sylvestre, dont bénéficient les agents accomplissant des heures supplémentaires, fasse l’objet d’une revalorisation substantielle, à partir de la nuit de Saint-Sylvestre de cette année (voir Info du 20 mars 2017). 

Par message du 10 août 2017, nous avons demandé à la DRH où en était la réflexion à ce sujet.

Les agents-es travaillant la nuit de la Saint-Sylvestre bénéficient d’une gratification.

Suite aux dernières revalorisation indiciaires, le montant forfaitaire de cette gratification n’est plus très motivant dans certains cas de figure, pour certains agents travaillant en heures supplémentaires. 

Le “+” n’est ainsi que de 7 € pour un brigadier-chef principal à l’indice majoré 466, par rapport au paiement en heures supplémentaires.

En conséquence, les syndicats FO et UNSA ont demandé, par message du 15 mars 2017, à ce que la gratification, dont bénéficient les agents accomplissant des heures supplémentaires, fasse l’objet d’une revalorisation substantielle, à partir de la nuit de Saint-Sylvestre de cette année.