règlement

Vous trouverez ici le règlement du temps de travail 2024, le document de référence concernant l’organisation et la gestion du temps de travail étant la délibération cadre du 6 octobre 2023.

Vous trouverez ci-dessous les fiches citées dans le règlement de formation :

• Contrats aidés
• Apprentis
• Services civiques
• Autres statuts
• Formation d'intégration
• Formations de professionnalisation
• Formation de la filière police municipale
• Formation des managers

Le 15 mars 2021, la Direction des Sports avait adressé le message suivant à ses cadres :

"Vous trouverez ci-joint une mise à jour du règlement du temps de travail applicable au sein de la collectivité. Il apparait que le dispositif appelé communément « différence CUS » n’est plus applicable.

Ainsi il n’est plus nécessaire de comparer les temps de travail des personnels en horaires variables et des personnels en horaires fixes lorsque ces personnels travaillent un jour férié pour nécessité de service.

En conséquence les personnels en horaires fixes travaillant un jour férié inscrit dans leur plan de travail ne pourront plus se prévaloir d’une compensation horaire équivalente à la différence de temps de travail effectué entre les agents en horaires variables et les agents en horaires fixes."

• Règlement du temps de travail

Par message du 18 mars 2021, l'UNSA était intervenue auprès de la Direction des Sports :

"Nous avons pris note avec étonnement du message ci-dessous.

Il mérite des explications complémentaires car nous n’avons pas été informés que le règlement du temps de travail avait été mis à jour.

Le document transmis est de 2019,  la mise à jour date de quand ? Ce n’est pas très clair…

Concrètement quelles en sont les conséquences pour nos collègues ?"

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Depuis lors, nous avons reçu les documents relatifs aux trois dernières réunions de 2015 du CHSCT.

Une nouvelle (et dernière ?) réunion sur les règlements intérieurs de la Direction de la Police municipale et du Stationnement se tiendra le lundi 16 février 2015. 

Lors de la réunion du mardi 23 septembre 2014 avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement, il a été convenu qu'il y aurait deux règlements intérieurs distincts :

• l'un pour le service du Stationnement,
• l'autre pour le service de la Police Municipale.

Une nouvelle réunion est programmée le 6 novembre 2014.

Le mardi 23 septembre 2014 se tiendra une réunion avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement pour débattre de son règlement intérieur.

Ayant constaté lors de la réunion d'information syndicale du 8 juillet 2014 que beaucoup d'agents pourtant directement concernés n'avaient pas reçu le règlement des horaires de travail de la Direction de l'Enfance et de l'Education, transmis le 13 juin 2014 et validé lors du CTP du 25 juin 2014, nous le mettons en ligne :

• Projet de règlement des horaires de travail DEE

Ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2014.