COMPENSATION POUR LES JOURS FERIES AU SEIN DE LA DIRECTION DES SPORTS

Le 29/03/2021

Dans MARS 2021

Le 15 mars 2021, la Direction des Sports avait adressé le message suivant à ses cadres :

"Vous trouverez ci-joint une mise à jour du règlement du temps de travail applicable au sein de la collectivité. Il apparait que le dispositif appelé communément « différence CUS » n’est plus applicable.

Ainsi il n’est plus nécessaire de comparer les temps de travail des personnels en horaires variables et des personnels en horaires fixes lorsque ces personnels travaillent un jour férié pour nécessité de service.

En conséquence les personnels en horaires fixes travaillant un jour férié inscrit dans leur plan de travail ne pourront plus se prévaloir d’une compensation horaire équivalente à la différence de temps de travail effectué entre les agents en horaires variables et les agents en horaires fixes."

Par message du 18 mars 2021, l'UNSA était intervenue auprès de la Direction des Sports :

"Nous avons pris note avec étonnement du message ci-dessous.

Il mérite des explications complémentaires car nous n’avons pas été informés que le règlement du temps de travail avait été mis à jour.

Le document transmis est de 2019,  la mise à jour date de quand ? Ce n’est pas très clair…

Concrètement quelles en sont les conséquences pour nos collègues ?"

Le 23 mars 2021, la Direction des Sports nous a transmis copie du nouveau message envoyé à ses cadres :

"Il vous a été adressé  en date du 15 mars dernier un courriel (cf plus bas) vous indiquant les modalités d’application du règlement du temps de travail relatives au dispositif compensatoire des jours fériés travaillés par les agents-es de la direction des sports.

Cependant, la mise en œuvre des règles énoncées nécessite encore des précisions et des échanges en interne.

En conséquence et dans l’attente,  nous vous demandons de ne pas mettre en œuvre les mesures annoncées dans le message précédent.

Bien conscients de la confusion entretenue, nous vous remercions de votre compréhension et nous tenons à votre disposition pour accompagner la diffusion de toute information sur ce sujet."