2016

L'administration vient de nous transmettre les bilans des exercices 2015 et 2016 de Mut'est en ce qui concerne l'Eurométropole de Strasbourg.

Voici les principaux constats qui peuvent en être tirés.

Situation technique :

Si l'exercice 2015 était sensiblement déficitaire, l'exercice 2016 était en quasi équilibre : résultat déficitaire de 22 732 €, correspondant à 0,2 % des cotisations encaissées.  

Prestations :

Au total, ont été versées des prestations de 10 415 990 € en 2015 et de 10 106 115 € en 2016.

Les dépassements d'honoraires représentent autant que le ticket modérateur (part des dépenses qui reste à charge après remboursement de l'assurance maladie).

En pointe, le dentaire et l'optique. 

Au Journal Officiel du 28 juin 2016 ont été publiés : 

• le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
• l'arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Le décret proroge en 2016 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2011 - 31 décembre 2015.

Une délibération portant sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité à l’Eurométropole de Strasbourg sera présentée le 29 avril 2016 à la Commission permanente (Bureau) de l’Eurométropole.

Agents soumis à des horaires variables 

• pour les agents de catégorie A ayant opté pour le régime du forfait, le travail d’une journée (ou deux demi-journées) d’ARTT ;
   
• pour les autres agents, augmentation de 7 heures de travail sur un cycle pouvant être constatées indifféremment par :

​1. le travail pendant deux demi-journées d’ARTT ou une journée d’ARTT ;
2. des heures de récupération en mobilisant les différents compteurs de récupération existants ;
3. l’utilisation des heures intégrées au compteur de débit-crédit.

La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015.

Elle comporte différentes dispositions concernant la fonction publique territoriale, notamment :

• prolongation de l’expérimentation du contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2018 (article 147) : cette expérimentation est possible dans le Bas-Rhin, mais l'Eurométropole de Strasbourg (ex. CUS) ne l'a pas mise en oeuvre;

A partir du 1er janvier 2016, le taux de la retenue CRACL (part agent) passera de 9,54 % à 9,94 %. Ce taux s'appliquera sur le traitement de base comme sur la NBI.

Les taux de surcotisation, à savoir les taux de la retenue sur le traitement à temps plein des agents travaillant à temps partiel, seront également augmentés à partir du 1er janvier 2016. Rappelons que la surcotisation ne s'applique qu'aux agents à temps partiel qui en ont fait la demande expresse.

Le recensement des demandes de préparation aux concours et examens professionnels pour les années 2015 et 2016 est en cours (voir Note aux agents n° 004 du 04/02/14).