FEVRIER 2023

La prochaine réunion interpartenariale sur les écoles, sous la présidence de Mme Hülliya TURAN, Adjointe à la Maire, se tiendra finalement le 16 mars 2023.

L'arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel du 28 février 2023.

En considération du ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2, la stratégie de dépistage est adaptée, en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun. Une prise en charge complète du dépistage est maintenue au bénéfice des populations les plus fragiles et des personnes travaillant à leur contact en établissement ou service social ou médico-social.

Le service Emploi et développement des compétences vous propose une réunion d'information sur le Compte personnel de formation (CPF) le 16 mars 2023 de 9h30 à 11h30 au réfectoire de la Fédération.

• ​​Vous aimeriez préparer et mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
• Vous vous demandez quelles formations vous pouvez suivre grâce au CPF ?
• Heures ou euros, vous ne savez plus très bien ?

Bref, vous avez beaucoup de questions et vous aimeriez des réponses ?

Merci de bien vouloir vous inscrire par mail : ComptePersonnelDeFormation@strasbourg.eu

Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février  2023, il a été annoncé que quelques 130 agents-es de l'EMS bénéficieraient, à compter du 1^er juillet 2023, de l'équivalent de la prime "Ségur" dans le cadre du RIFSEEP.

Une délibération sera présentée au Conseil de l'EMS le 28 juin 2023, après passage en CST en avril ou mai 2023.

Sont concernés :

• 120 postes de la Direction Solidarités, Santé et Jeunesse, dont principalement des secrétaires médico-sociales et des conseillers-ères sociaux-ales,
• 5 postes de la Direction de l'Enfance et de l'Education,
• 8 postes de la Direction des Ressources Humaines.

Par message du 20 février 2023, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a informés que la régularisation de NBI pour les agents travaillant dans les établissements Macelle Cahn et Stockfeld était en cours d’étude avec la DRH.

Elle a précisé qu'elle nous informerait rapidement de la décision de la DRH suite à la note qu'elle finalisait en ce moment.

Les travaux dans les locaux de la Bourse vont prendre fin d’ici fin juin, début juillet 2023.

Les syndicats réintègreront l'immeuble de la Bourse au courant de cet été.

Nouveauté : tous les locaux syndicaux seront situés au 1^er étage.

Voici les réponses apportées le 17 février 2023 par la DRH aux demandes de précision de l'UNSA au vu des documents transmis le 24 janvier 2023 sur les promotions 2023 :

Avancement au grade d’administrateur hors classe :

8 postes sur 10 seront ouverts, 2 n’étant pas calibrés (non défini sur les documents transmis).

Le 3 février 2023, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant au service des Musées :

"Il vient d’être porté à notre connaissance par les collègues du pôle réservations du département éducatif et culturel des musées, qu’ils-elles traversent actuellement une situation d’extrême tension, en termes de charge de travail.

Les premiers éléments de discussion du prochain protocole d'accord sur le droit syndical ont été présentés lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023.

Répartition des compétences entre CST et F3SCT

• Prééminence du CST sur sa formation spécialisée F3SCT en cas d’entrée double.
  Ex  : Projet d’organisation de service avec impact sur les conditions de travail –> passage en CST uniquement
• Objectif : plus de doublon et une F3SCT centrée et valorisée sur ses thématiques spécifiques (rappelons que la F3SCT se substitue à l'ancien Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

L'ordre du jour de la réunion pré-F3SCT du 27 février 2023 est le suivant :

• Relocalisation provisoire de la Police Municipale au Centre administratif
• Transformation du restaurant du groupe scolaire du Conseil des XV
• Mise en sécurité incendie et accessibilité de l’école élémentaire Catherine
• Installation d’un bâtiment modulaire à l’école élémentaire Alice Mosnier (Neuhof)
• Extension du groupe scolaire Stoskopf par installation d’un bâtiment modulaire

Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.

Durée annuelle effective

• obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
• suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)

Mise en conformité avec la réglementation

3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :

• Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
• Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
• Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2) 

Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables

Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :

• 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
• 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
• 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés

Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes

Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).

Calendrier prévisionnel 

• rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
• réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
• comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
• présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
• démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
• passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1^er janvier 2024

Au Journal Officiel du 17 février 2023 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale,
• décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

La prochaine réunion interpartenariale sur les écoles, sous la présidence de Mme Hülliya TURAN, Adjointe à la Maire, se tiendra le 3 mars 2022 (au lieu du 7 mars 2023), en présence de M. AGHA BABEI, 1er Adjoint à la Maire.

L'administration nous a informés de la remise en route des comités des usagers des restaurants administratifs.

Une première réunion devrait se tenir courant mars-avril.

Le comité des usagers des restaurants administratifs avait été réuni la dernière fois le .... 30 septembre 2019.

Suite à l'interpellation de nos partenaires du syndicat FO en date du 27 janvier 2023 quant à la réouverture matinale de la cafétéria du restaurant de la Fédération, l'administration a répondu le 8 février 2023 que ce point allait être réexaminé lors de la prochaine rencontre avec le délégataire.

Voici les points qui étaient à l'ordre du jour de la rencontre du 17 février 2023 entre les organisations syndicales représentatives et la Direction des Ressources Humaines :

• Campagne de promotions 2023
• Point d’étape sur le plan d’action des LDG (lignes directrices de gestion)
• Point d’étape sur la nomenclature des métiers
• EP 2023 et plan de développement des compétences

Par message du 6 février 2023, l'UNSA avait demandé à connaître l’échéancier de la campagne de promotions 2023.

Voici les réponses apportées le 17 février 2023 par la DRH, lors de la réunion avec les organisations syndicales représentatives qui a finalement eu lieu ce jour-là :

Date limite de retour des propositions des directions :

10 février 2023 (délai légèrement dépassé pour certaines directions)

La distribution des chèques-vacances 2023 débutera dès le mardi 21 février 2023 à l’Amicale.

Au vu des documents transmis le 24 janvier 2023 sur les promotions 2023, l'UNSA a demandé le 16 février 2023 à la DRH des précisions sur les grades d’avancement et de promotion suivants :

Avancement au grade d’administrateur hors classe :

Le nombre de postes ouverts ne figure pas, alors qu’il y a 10 agents promouvables.

Des postes seront-ils ouverts ?

Le 15 février 2023, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA des policiers municipaux a dépose un préavis de grève de 24 heures, du samedi 25 février 2023 à 05h00 au dimanche 26 février 2023 à 05h00, pour protester ainsi contre le mépris du gouvernement de les avoir, une fois encore, oublié du projet de réforme des retraites.

Elle compte sur le soutien de nos exécutifs et de notre administration pour faire remonter auprès des instances nationales son vif mécontentement.

• Tract "Police municipale en colère"

Si vous avez encore en votre possession au moins 30 € de chèques vacances arrivés à échéance le 31 décembre 2020, vous avez la possibilité de les échanger jusqu’au 31 mars 2023, moyennant 10 € de frais de gestion.

Pour ce faire, vous pouvez consulter la démarche à suivre en cliquant sur ce lien.

Les agents-es qui ne sont pas à l'aise avec l’outil informatique pourront évidement bénéficier de l’assistance des collègues de l’Amicale pour réaliser cette opération.

Une réunion de présentation du sujet des cendres de l’UVE (usine de valorisation de l’énergie) se tiendra le 1^er mars 2023.

La première réunion entre la DRH et les organisations syndicales représentatives de l'EMS, initialement programmée le 13 février 2023, reprogrammée au 17 février 2023, est finalement reportée à une date ultérieure.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les tableaux de synthèse sur les promotions 2023 élaborés à partir des documents transmis par l'administration :

• Avancements de grade 2023  Catégorie C
• Avancements de grade 2023  Catégorie B
• Avancements de grade 2023  Catégorie A
• Promotions internes 2023  Catégorie C
• Promotions internes 2023  Catégorie B  
• Promotions internes 2023  Catégorie A

Par message du 10 février 2023, nos partenaires du syndicat SUD étaient intervenus par rapport au paiement du 26 décembre 2022, jour férié, aux agents-es des musées.

Le 13 février 2023, le service des Musées a répondu que :

• 18 agents ont travaillé le 26 décembre 2022,
• 11 agents ont perçu le paiement des heures atypiques du 26 décembre 2022 en paie de janvier 2023,
• pour les agents n’ayant pas perçu les heures atypiques du 26 décembre 2022, la régularisation pourra être effectuée sur la paie du mois de mars, si les éléments correspondants sont transmis par leur encadrant.

En raison de la journée d'action du 16 février 2023 contre la réforme des retraites, la réunion sur l'Agenda social 2023, initialement prévue à cette date, est reportée au 17 février 2023.

La permanence de Mut'est au Centre administratif sera fermée les mercredi 15 février (à partir de 14h30), mardis 21 et 28 février et lundi 13 mars 2023.

Vous pouvez faire parvenir vos courriers directement à la Mut'est au 11 boulevard Wilson 67000 Strasbourg ou par courrier interne à l'attention de Mut'est.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mut'est au 09 69 36 32 32 ou par mail : contact@mutest.fr​

La prochaine réunion interpartenariale sur les écoles, sous la présidence de Mme Hülliya TURAN, Adjointe au Maire, se tiendra le 7 mars 2022.

La manifestation strasbourgeoise du 16 février contre la réforme des retraites partira à 14h00 de l'Avenue de la Liberté.

Point de rassemblement pour l'UNSA : à l'angle de la Place de la République et de l'Avenue Victor Schoelcher (prolongeant l'Avenue de la Liberté)

L'UNSA sera placée en tête du cortège syndical.

C'est le deuxième scénario qui a été retenu.

A compter du 18 mars 2023, les musées de Strasbourg seront ouverts à nouveau 6 jours/semaine.

La pause méridienne sera appliquée pour les agents-es.

Concrètement, les musées seront fermés entre 13h00 et 14h00, sauf pendant le week-end. 

Les plannings des agents-es ne seront pas modifiés dans l'immédiat.

La manifestation strasbourgeoise du 11 février contre la réforme des retraites partira à 11h00 de la Place Kléber.

Point de rassemblement pour l'UNSA : devant le Starbucks

La première réunion technique sur le temps de travail, initialement prévue le 10 mars 2023, se tiendra finalement le 31 mars 2023.

La réunion de travail, initialement prévue le 14 février 2023, se tiendra finalement le 28 février 2023.

La première réunion entre la DRH et les organisations syndicales représentatives de l'EMS, initialement programmée le 13 février 2023, se tiendra finalement le 17 février 2023.

Le 27 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à l'administration :

"Nous avons été sollicités par nombre de collègues de la P.M. quant à la problématique du stationnement lors de leurs prises de services de 10h00 (Unité de Jour) et de 13h00 (Unités de roulement) certains jours de la semaine. 

Cette problématique est connue par nos services et c’est pourquoi, pendant la période du mois de décembre, l’accès leur est autorisé au P1 pendant certaines heures du jour et de la semaine pour éviter ainsi que les agents-es ne prennent du retard quant à leur prise de service pour pouvoir assurer leurs missions dans les délais.

Deux réunions pré-F3SCT ont été programmées :

• pré-F3SCT du 27 février 2023 à la réunion F3SCT du 14 mars 2023,
• pré-F3SCT du 28 mars 2023 à la réunion F3SCT du 13 avril 2023.

F3SCT : formation spécialisée en santé, sécurité et conditions du travail (du comité social territorial)

Patricia DE ROSSO (titulaire), Cédric MAZOUNAVE (suppléant) et Cyril MAMONOFF (suppléant) y représentent les syndicats FO, SUD et UNSA.

Depuis le 3 octobre 2022, les musées de Strasbourg sont fermés deux jours par semaine.

L'état des lieux du fonctionnement actuel a fait apparaître la nécessité de repenser une organisation permettant l'ouverture des musées 6 jours/semaine tout en contenant la masse salariale.

En conséquence, les élus ont décidé que les musées de Strasbourg seraient à nouveau ouverts 6 jours/semaine.

Vous trouverez ci-dessous le tract d'appel UNSA à la journée d'action du 7 février 2023 contre la réforme des retraites :

• Tract d'appel UNSA

M. Valentin RABOT, Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg, recevra le 3 février 2023 les syndicats au sujet de l’usine de valorisation de l’énergie (l'usine d'incinération), suite aux reportages récents dans la presse.

Ceci afin d'apporter une large information concernant la situation des agents de l’Eurométropole en lien avec l’UVE dans le cadre de leurs missions.

Le 27 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO avaient interpellé M. Valentin RABOT à ce sujet.

Le 27 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à l'administration :

'La réouverture matinale (04h30) de la cafétéria du restaurant de la Fédération n’est toujours pas effective.

Pourriez-vous interroger la Sté API sur les raisons qui motivent leur décision de non-réouverture ?"

Une fuite importante a été identifiée sur le réseau de chaleur alimentant le Centre administratif de la place de l’Etoile.

Les travaux de réfection de celle-ci sont programmés jeudi 2 février 2023 de 7h à 14h. De ce fait, la fourniture d’énergie sera interrompue durant cette période.