Nous émettons l'hypothèse qu'il s'agit de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport définitif (voir Info du 17 janvier 2013).
Si cette hypothèse devait se vérifier - nous en aurons le coeur net le 15 février 2013, quand le rapport définitif de la CRC nous aura été présenté -, il serait proprement scandaleux que la CUS prenne dès aujourd'hui des décisions sur la base d'observations, de préconisations, voire peut-être d'injonctions, qui n'ont pas été communiquées aux organisations syndicales.
"Circulez, il n'y a rien à discuter !".
Serait-ce, pour 2013, la nouvelle conception du dialogue social de nos élus ?
Ignorant les arguments juridiques retenus par la CUS pour fonder le caractère illégal incontestable des congés exceptionnels, l'UNSA ne se positionnera pas, pour le moment tout au moins, sur le terrain juridique.
Chaque chose en son temps.
Dans l'immédiat, nous ne pouvons que souligner l'inexactitude complète de l'allégation selon laquelle la mesure avait "un caractère annuel, d’ampleur variable et de nature discrétionnaire".
Pendant 10 ans, entre 2003 et 2012, 4 journées de congé exceptionnelles - ni une de plus, ni une de moins - ont été attribuées aux agents de la CUS. Pour être exact, depuis 2006, il ne s'agit en pratique plus que de 3 journées, la 4ème journée étant constituée par la journée de solidarité (le lundi de Pentecôte à l'origine).
De fait, ces journées de congé exceptionnelles faisaient bien partie des "accords 35 heures" de la CUS. Le dispositif des 4 journées de congé exceptionnel a remplacé le dispositif en vigueur précédemment, sous le régime des 39 heures, qui était essentiellement constitué par l'attribution automatique des demi-journées de veille de fête (auxquelles se rajoutaient le mardi-gras après-midi et le 2 novembre matin).
De manière discrétionnaire, mais souvent à la demande des organisations syndicales, deux ou trois "ponts" étaient accordés en plus.
Pour mémoire, les agents de la CUS avaient bénéficié en 2001 de 8 demi-journées de veille de fête et de 3 ponts, soit en quelque sorte de 7 journées de congé exceptionnelles.