JANVIER 2013

Mme Caroline BARRIERE, Vice-Présidente de la CUS, a rencontré le lundi 28 janvier 2013 les organisations syndicales sur le service PVA.

De nombreux points ont été abordés : projet de service, communication, management, effectifs, environnement de travail, magasin.

Il a été convenu que l'intersyndicale transmettrait à la direction du service PVA une synthèse des réponses apportées par les agents à un questionnaire lors des réunions d'information syndicale organisées dans les différents ateliers. 

Un 4^e point a été rajouté à l'ordre du jour de la réunion IPD-CTP du 5 février 2012 :

• Nouvelle organisation du service Assainissement.

Une réunion préparatoire à la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir Info du 23 janvier 2013) se tiendra le jeudi 7 février 2013, en présence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Le 24 janvier 2013 s'est tenu au Sénat un débat sur les polices municipales.

Lors de ce débat, le ministre de l'Intérieur a annoncé (pour cette année ?) deux revalorisations concernant les grilles indiciaires de la filière police municipale :

• création d'un échelon spécial à l'indice brut 529 pour la catégorie C,
• fixation de l'indice brut terminal à 801 pour les directeurs de police municipale.

En savoir + : Compte-rendu intégral du débat

En dehors de la fameuse Conférence sociale des 5 et 6 mars 2013, le calendrier 2013 des réunions "Agenda social" est le suivant :

• 12 avril 2013,
• 10 juin 2013,
• 26 septembre 2013,
• 7 novembre 2013,
• 19 décembre 2013.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 5 février 2012.

L'ordre du jour comportera les trois points suivants :

• Evolution du service de l'Action Sociale Territoriale,
• DSP Réseau de chaleur du Wacken,
• Bilan annuel de suppression des postes en 2012.

Les 9 organisations syndicales de la CUS diffusent un tract commun suite à la suppression des jours de congés exceptionnels :

• Tract intersyndical Trop c'est trop

Lors de leur rencontre du 22 janvier 2013 sur le dossier des jours de congés exceptionnels 2013, les 9 organisations syndicales de la CUS ont décidé d'adresser un courrier au Président de la CUS et au Maire de STRASBOURG :

• Courriers du 24 janvier 2013 Maire et Président

En cas de refus des élus de répondre favorablement aux organisations syndicales, un appel à la mobilisation de tous les agents de la CUS a d'ores et déjà été décidé.

Les 9 organisations de la CUS exigent que la prise en compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes fasse l'objet de négociations.

Les diktats, comme la suppression unilatérale des jours de congé exceptionnels, ne sont pas acceptables, surtout de la part d'élus qui se vantent de promouvoir un dialogue social de qualité au sein de la CUS !

Mme Caroline BARRIERE, Vice-Présidente de la CUS, rencontrera le lundi 28 janvier 2013 les organisations syndicales sur le service PVA.

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013.

Le décret modifie les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.

Le décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

Le projet de décret sur les rythmes scolaires a finalement été examiné en urgence par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 23 janvier 2013 (voir Info du 15 janvier 2013).

Un avis favorable a été donné.

La conférence sociale sous la présidence de M. Robert HERRMANN est prévue les 5 et 6 mars 2013 (voir Info du 18 décembre 2012).

L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

Dans le message du 18 janvier 2013 annonçant la suppression des jours de congés exceptionnels, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, indiquait que la conférence sociale aurait notamment "pour objet d’évoquer les principales questions sociales en suspens ou découlant du rapport de la CRC".

Les principales questions sociales découlant du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) seront donc simplement évoquées. Plus aucune négociation n'est prévue. 

Espérons au moins que le café sera bon !!!

L'arrêté du 24 décembre 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013) a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2013.

Retrait des dossiers de candidature : 25 février - 22 mars 2013

Dépôt des dossiers de candidature : avant le 29 mars 2013

Les organisations syndicales de la CUS se rencontreront ce 22 janvier 2013 sur le dossier des jours de congés exceptionnels 2013.

En vue de préparer une rencontre avec la Vice-Présidente chargée du service PVA, prévue dans les prochains jours, des réunions d'information intersyndicales seront organisées par atelier, au niveau de PVA, les 22 et 24 janvier 2013.

• stagiairisation à compter du 1^er janvier 2013 de deux agents en CDD,
• remplacement d'un agent en congé de longue maladie par un CDD au niveau de l'atelier Pneumatique. 

Différents problèmes de management ont été pointés, en particulier au niveau du Magasin. 

Le lundi 28 janvier 2013 se tiendra une réunion consacrée au projet de service de l'Action Sociale Territoriale.

Au Journal Officiel du 20 janvier 2013 ont été publiés :

• le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
  
  
• le décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Le premier décret prévoit les conditions dans lesquelles un fonctionnaire, territorial notamment, peut bénéficier d’un congé de solidarité familiale.

Ce congé pourra être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.

Nous venons de recevoir ce message émanant de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services :

"En réponse à plusieurs interpellations de vos Organisations concernant les jours de congés exceptionnels en 2013, je vous rappelle que cette mesure avait un caractère annuel, d’ampleur variable et de nature discrétionnaire. Elle ne sera pas reprise en 2013, le caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels ayant été souligné."

Pour l'UNSA, cette décision est tout simplement lamentable.

Elle ne nous surprend pas véritablement, dans la mesure où nous avions été interpellés hier par de nombreux collègues quant à cette annonce.

Pour le moment, nous ignorons totalement qui a souligné le caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels.

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté aux organisations syndicales le jeudi 15 février 2013 par le Maire de STRASBOURG et le Président de la CUS, en présence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président chargé des affaires du personnel.

Le rapport définitif sera présenté au Conseil de CUS auparavant (voir Info du 18 décembre 2012).

Depuis samedi, le plan Vigipirate de niveau rouge renforcé a été mis en place à l’échelon national.

Par message du 14 janvier 2012, l'UNSA a demandé à l'administration si cela aurait des conséquences au niveau de la CUS. 

Le même jour, il nous a été répondu que des instructions de renforcement des contrôles avaient été données aux policiers municipaux à l'entrée du Centre Administratif. Les agents à l'accueil avaient notamment pour mission de contrôler les accès par présentation du badge (tel que prévu d'ailleurs par une note du Directeur Général des Services) et devaient demander aux visiteurs d'ouvrir les sacs.

Concernant d'autres éventuelles mesures, un contact devait être pris avec la préfecture.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 20 février 2013 pour l'examen professionnel de chef de service de police municipale principal de 2^e classe (avancement de grade) organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 20 février 2013 pour l'examen professionnel de chef de service de police municipale principal de 1^re classe (avancement de grade) organisé par le Centre de Gestion de Seine et Marne.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 20 février 2013 pour les concours d'ingénieur organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le jeudi 7 février 2013 se tiendra une intersyndicale pour préparer la mise en oeuvre du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 sur le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) suite à la parution de la Circulaire du 12 octobre 2012 relative à la fonction publique territoriale.

Une nouvelle intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le vendredi 15 février 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Etude sur les agents à temps non complet,
• Mise en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012,
• Calendrier.

La publication du décret sur les rythmes scolaires prendra du retard (voir Info du 10 janvier 2013).

En effet, l'examen - obligatoire - du projet de décret par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), prévu initialement le 10 janvier 2013, a été reporté au 7 février 2013 (sauf saisine en urgence).

Dans un Courrier du 7 janvier 2013, l'UNSA Fonction publique a rappelé à Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique, ses priorités :

• revalorisation de la catégorie C,
• journée de carence. 

Dans un deuxième temps, la refonte de l'ensemble de la grille indiciaire sera nécessaire.

Le mardi 19 mars 2012 se tiendra une réunion de présentation du bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique, ainsi que de celui de l'équipe renfort.

Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2013 (voir Info du 9 janvier 2013).

Il est actuellement beaucoup question de la réforme des rythmes scolaires.

Un décret, annoncé pour la semaine prochaine, prévoira le retour de la semaine de 4 jours et demi de classe dans les écoles maternelles et élémentaires, à partir de la rentrée 2013 (sauf dérogation).

Le mercredi matin (ou par dérogation le samedi matin) étant travaillé, les horaires de travail de plusieurs centaines de collègues affectés dans les établissements scolaires seront, peu ou prou, impactés. Seront concernés les ATSEM, les agents d'entretien, les concierges et les responsables périscolaires de site.

Des négociations devront être engagées très rapidement sur les horaires de travail. 

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été présenté au Conseil des ministres le 9 janvier 2013 (voir Info du 7 janvier 2013).

A compter du 1^er janvier 2013, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.

A compter de la même date, un point d’indice majoré supplémentaire est attribué jusqu'à l’indice brut 321.

La publication du décret au Journal Officiel devrait intervenir dans les prochains jours.

Suite au relèvement du SMIC (voir Info du 19 décembre 2012), un décret portant attribution de points d'indice majoré est en cours d’élaboration.

Le minimum de traitement des fonctionnaires sera porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244).

La publication du décret au Journal Officiel est annoncée pour la première quinzaine de janvier 2013.

La nouvelle réunion d'information intersyndicale à l'intention des agents du service PVA sera organisée le jeudi 17 janvier 2013 de 9h30 à 12h00 par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SPT 67, SUD et UNSA, et non le 10 janvier 2012 comme prévu initialement (voir Info du 31 décembre 2012).

Le mercredi 23 janvier 2013 se tiendra une réunion "dispositif pour les agents agressés", sous la présidence de M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint chargé de la Sécurité.

Cette réunion répond à une demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA, suite à la multiplication d'agressions à l’encontre d’agents de la CUS (voir Info du 10 décembre 2012).

L'article 23 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions fiscales en matière de cotisations versées aux organisations syndicales.

Jusqu'à présent, les cotisations versées aux organisations syndicales ouvraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Dorénavant, elles ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 66 % des cotisations versées.

Concrètement, les adhérents non imposables bénéficieront du remboursement du crédit d'impôt.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour l'examen professionnel d'attaché principal organisé par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour les concours d'attaché de conservation du patrimoine organisés par le Centre de Gestion de la Cote d'Or.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour les examens professionnels suivants organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin :

• examen professionnel de technicien principal de 1^re classe (avancement de grade),
• examen professionnel de technicien principal de 2^e classe (avancement de grade),
• examen professionnel de technicien principal de 2^e classe (promotion interne).

Le CNFPT vient d'éditer 3 synthèses, réalisées à partir des rapports au CTP sur l'état au 31/12/2009 des collectivités territoriales (bilans sociaux).

Ces synthèses portent sur :

• LA PARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2009, 
• LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2009,
• LA SANTE AU TRAVAIL ET LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AGENTS TERRITORIAUX EN 2009.

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique  a été publié au Journal Officiel du 1^er janvier 2013.

Il est pris en application de l’article 5 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.