JANVIER 2014

10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel :

• 3 agents de catégorie A – professeurs d’enseignement artistique,
• 6 agents de catégorie B – assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
• 1 agent de catégorie B – rédacteur.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 4 février 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Mise en œuvre complémentaire du dispositif d’accès à l’emploi titulaire des contractuels de la collectivité,
• Projet de délibération sur les astreintes,
• Création d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) pour l’Ecole européenne de Strasbourg,
• Modification de la cartographie des emplois.

La date limite de présentation des offres dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 5 décembre 2013) a été fixée au 31 janvier 2014.

La CUS a reçu 18 demandes pour retirer le dossier de consultation pour les risques "santé" et "prévoyance". 13 dossiers ont été envoyés par la CUS. Dès la semaine prochaine, nous devrions connaître le nombre de dossiers de candidature effectivement receptionnés.

A partir du 3 février 2014, l'analyse des offres se fera par l'administration en collaboration avec les cabinets Risk Partenaires et Arra Conseil, mandatés dans le cadre d'une assistance à maître d'ouvrage (AMO) sur le dossier de la protection sociale complémentaire.

Cette analyse se concrétisera par un classement des offres, sur la base des critères fixés par les cahiers des charges (Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Degré effectif de solidarité / Maîtrise financière du dispositif / Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Modalités de gestion et d'accompagnement proposées).

Une réunion de présentation du projet d'organisation du service Funéraire se tiendra le jeudi 30 janvier 2014 (voir Info du 18 décembre 2013).

Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. 

Conformément au décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, voici l'évolution du taux de la retenue CNRACL (part agent) à partir de 2014 :

• 2014 : 9,14 %
• 2015 : 9,46 %
• 2016 : 9,78 %
• 2017 : 10,05 %
• 2018 : 10,32 %
• 2019 : 10,59 %
• à compter de 2020 : 10,86 %

La durée d’assurance requise afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (sans décote) a été arrêtée pour les assurés nés à partir de 1957 :

par le décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 :

• assurés nés en 1957 : 166 trimestres;

par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : 

• assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 : 167 trimestres;
• assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1963 : 168 trimestres;
• assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1966 : 169 trimestres;
• assurés nés entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1969 : 170 trimestres;
• assurés nés entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1972 : 171 trimestres;
• assurés nés à partir du 1er janvier 1973 : 172 trimestres.  

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014.

La Note à tous les agents n° 003 du 16 janvier 2014 complète les notes n° 051 du 4 décembre 2012 et n° 008 du 4 mars 2013 relatives au temps de travail des cadres A.

Cette note n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les organisations syndicales.

Nous vous remercions de nous faire part de vos éventuelles remarques sur cette note. 

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 19 février 2014 à l'examen professionnel de promotion interne au grade d'ingénieur organisé au titre de 2014 par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été validé le 16 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci n'a pas retenu les griefs des députés de l'opposition qui visaient en particulier le compte personnel de prévention de la pénibilité créé au bénéfice des salariés du privé exerçant des métiers pénibles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.

Compte tenu du nombre de points inscrits à l’ordre du jour de l’Intersyndicale du 28 janvier 2014, celle-ci se poursuivra le 30 janvier 2014 (voir Info du 11 janvier 2014) sur proposition de l'UNSA.

Le décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au Journal Officiel du 16 janvier 2014.

Le décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2014.

Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité (31 décembre 2009 - 31 décembre 2013).

Le lundi 17 mars 2014 est prévue une réunion sur le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents de la CUS pour inaptitude physique, ainsi que sur l'équipe renfort.

Le 9 janvier 2014 s'est tenue une réunion de présentation du dossier des rythmes scolaires, avec M. Robert Herrmann, premier adjoint au Maire, et Mme Nicole Dreyer, adjointe au Maire en charge de l’éducation.

Les résultats de la consultation effectuée auprès des parents et des enseignants ont été présentés.

Les parents et les enseignants ont pu exprimer leur choix sur : 

• la demi-journée de classe supplémentaire : samedi ou mercredi,
• 3 scénarios d'horaires scolaires, dans un même cadre général (la matinée débute à 8h30 et se termine à 12h00 et la pause méridienne est de deux heures).
  

Demi-journée de classe supplémentaire

Le mercredi matin a été choisi par 56 % des opinions exprimées.

Le 28 janvier 2014 se tiendra une Intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines.

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• Expérimentation du télétravail à la CUS,
• Règles de recrutement,
• Présentation de la grille des calibrages des postes de catégorie A, selon leur niveau de responsabilité,
• Mutuelles,
• Vêtements de travail,
• Tableau de suivi / Chambre Régionale des Comptes,
• Apurement des comptes de récupération.

Une réunion "Agenda social" est programmée le 19 février 2014.

La réunion prévue le 9 janvier 2014 a été reportée (voir Info du 26 décembre 2013).

Lors de la séance du 20 décembre 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération sur les Autorisations d'absence pour motifs liés à la santé - don du sang.

Une Circulaire du 30 décembre 2013 revalorise les prestations d'action sociale à compter du 1^er janvier 2014. 

Lors de la séance du 20 décembre 2013, le Conseil de CUS a adopté la délibération définissant les Critères des niveaux de responsabilités pour les emplois de catégorie A. 

Les remarques que nous avions formulées dans l'Info du 5 décembre 2013 gardent toute leur pertinence.

La réunion d’arbitrage entre les propositions des directions aura lieu le 15 janvier 2014.

Les CAP "Promotions 2014" se tiendront le 18 février 2014.

Les documents concernant les avancements de grade et promotions internes dans les cadres d'emplois d'assistant socio-éducatif, d'éducateur de jeunes enfants, de moniteur-éducateur, de conseiller socio-éducatif ainsi que d'administrateur ne nous ont pas encore été transmis.

Par message du 2 janvier 2014, l'UNSA est intervenue auprès de  M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, sur le dossier des comptes de récupération (voir Info du 3 décembre 2013).

Nous avons indiqué que nous n'étions pas favorables à un apurement total des stocks.

Les agents devraient pouvoir conserver sans limitation de temps un petit stock (par exemple 20 jours).

Dans le même esprit, l’UNSA a demandé un assouplissement des règles d’alimentation du compte épargne-temps.

Les agents devraient pouvoir mettre sur leur CET des heures supplémentaires non payées.

Dans l'Info du 8 octobre 2013, nous évoquions la situation des contractuels «VTE».

Par message du 15 octobre 2013, l'UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que les nouvelles règles soient, pour le moins, assouplies pour les collègues concernés. La possibilité de se présenter deux fois au concours pourrait ainsi leur être ouverte. Des préparations aux concours « intra » pourraient également leur être proposées.

Nous avions également demandé que les contractuels «VTE» lauréats d'un concours d'un niveau inférieur au poste occupé soient nommés sur le grade inférieur en qualité de stagiaire. C'est par exemple le cas des techniciens contractuels lauréats du concours d'agent de maîtrise.

L'UNSA a fait une relance sur ce dossier par message du 27 décembre 2013.