JUIN 2017

La réunion "Agenda social" du 3 juillet 2017 portera sur les engagements de la collectivité, suite aux revendications des organisations syndicales, en matière de :

L’ordre du jour du conseil d’orientation Alsace-Moselle du CNFPT du 4 juillet 2017 est complété par le point suivant :

• Quelles conséquences de l’évolution de l’offre 2018 sur les collectivités et les agent.e.s ?
  - actions à entreprendre
  - priorités au regard des actions de formation

Par ailleurs, l'échange avec le président du CNFPT François DELUGA ne pourra pas avoir lieu.

Dans le cadre du programme de travail pour rénover notre modèle social, le Premier ministre a annoncé le 6 juin 2017 une réforme visant à "redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée et effective dès le 1er janvier 2018."

Pour la quasi-totalité des salariés du privé, il y aura effectivement un gain :

• la CSG sera augmentée de 1,7 % à compter du 1er janvier 2018,
• la cotisation chômage (2,40 % du salaire brut) et la cotisation maladie (0,75 %) seront supprimées à compter du 1er janvier 2018.

Pour un salarié qui gagne 2200 euros nets par mois, le gain serait de 500 euros nets.

La communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est concernant l'examen de la gestion de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2015 figure à l'ordre du jour de la séance du 30 juin 2017 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg. 

La Chambre régionale des comptes a procédé, à partir de novembre 2015, à un contrôle portant sur l’examen des suites réservées aux constats formulés par la Chambre dans ses rapports d’observations définitives datés de février 2012 et de février 2013.

Le rapport de février 2013 concernait notamment les ressources humaines.

Le 21 juin 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Dans nombre d’écoles, les agents-es ont relevé des températures élevées dans les classes.

Deux degrés de plus étant prévus demain, nous souhaitons savoir si des dispositions particulières sont prévues à cet effet.

Dans ce cadre, il semblerait que des ventilateurs ne soient plus mis à disposition dans les écoles. Cela est-il exact ?"

Une délibération portant sur les Bains municipaux (piscine Boulevard de la Victoire) figure à l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 juin 2017.

Il s’agit en particulier d’attribuer la concession à la SPL Deux-Rives (SPL = Société Publique Locale, à capitaux uniquement publics).

La concession porte sur la conception, la réalisation et le financement des travaux de restructuration des Bains municipaux, ainsi que sur leur exploitation et leur entretien.

La prochaine réunion du conseil d’orientation Alsace-Moselle du CNFPT se tiendra le 4 juillet 2017.

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Mise en oeuvre de la stratégie d’adaptation 2017 suite à la cotisation à 0,9 % :
  - bilan d’activité à début juin 2017
  - mesures contre l’absentéisme
• ​Évolution de l’offre de formation 2018 :
  - objectifs
  - exemple de l’offre bureautique

La réunion se terminera par un échange avec le président du CNFPT François DELUGA.

Le décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante a été publié au Journal Officiel du 21 juin 2017.

Le décret détermine notamment les modalités d’attribution de l’allocation différentielle aux agents publics malades de l’amiante des trois versants de la fonction publique en cas de perception d’une ou plusieurs pensions de réversion dont le montant total est inférieur à l’allocation spécifique.

Les syndicats FO et UNSA rencontreront le 22 juin 2017 le service Accueil de la Population pour une présentation du projet de service.

L'élection des représentants des assistants-es maternels-lles et des assistants-es familiaux-liales à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) placée auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est tenue jusqu'au 15 juin 2017.

En recueillant 17 % des voix, l'UNSA obtient un des quatre sièges.

C'est un excellent résultat dans la mesure où l'UNSA s'est présentée pour la première fois à cette élection.

L'élection des représentants du personnel au comité technique de la Communauté de Communes du CANTON D'ERSTEIN a eu lieu le 15 juin 2017.

En recueillant 44 % des voix, l'UNSA obtient deux des cinq sièges.

Parallèlement à d'autres organisations syndicales, les syndicats FO et UNSA avaient déposé un préavis de grève pour le week-end du premier tour des législatives à l'intention des responsables techniques de site (RTS) des écoles.

Le préavis de grève portait sur le temps de travail. 

Nous avons été reçus le 7 juin 2017 par l'administration. Celle-ci nous a informé que des négociations seraient immédiatement engagées si le préavis de grève était levé.

Nous avons levé le préavis de grève.

Nous avons été à nouveau reçus le 8 juin 2017 par l'administration. Des avancées ont été obtenues sur les deux points en litige.

L'élection des représentants du personnel au comité technique commun HANAU-LA PETITE PIERRE a eu lieu le 13 juin 2017.

En recueillant 50 % des voix, l'UNSA obtient trois des cinq sièges.

La Communauté de Communes de la Région de SAVERNE et la Communauté de Communes du PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU ont fusionné au 1er janvier 2017, pour constituer la Communauté de Communes de SAVERNE - MARMOUTIER - SOMMERAU.

L'élection des représentants du personnel au comité technique de cette nouvelle collectivité a eu lieu le 8 juin 2017.

En recueillant 27 % des voix, l'UNSA obtient un des trois sièges.

C'est un excellent résultat dans la mesure où l'UNSA n'avait pas pu présenter de liste, en 2014, lors de l'élection du comité technique de la Communauté de Communes de la Région de SAVERNE.

Suite à des regroupements de communautés de communes, des élections professionnelles se tiennent :

• le 13 juin 2017 à la Communauté de communes de HANAU – LA PETITE PIERRE
• le 15 juin 2017 à la Communauté de communes du CANTON D’ERSTEIN

L'UNSA Territoriaux présentent des candidats pour l'élection des représentants du personnel au comité technique dans ces deux communautés de communes.

Faites voter pour les listes UNSA les membres de votre famille, vos amis et connaissances qui travaillent dans l'une de ces deux collectivités.

Des élections se tiennent également pour les Assistant(e)s maternelles (ASSMAT) et Assistant(e)s familiaux(liales) (ASSFAM) du Bas-Rhin jusqu'au 15 juin 2017 (vote électronique). Nous vous demandons également de faire voter pour la liste UNSA.

Les syndicats FO, SUD et UNSA diffusent un tract après la journée de mobilisation du 6 juin 2017.

Au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, le plan travail et fortes chaleurs se substitue cette année au plan travail et canicule en vigueur les années précédentes.  

Les mesures à mettre en oeuvre sont identiques, mais les seuils et les modalités de déclenchement du plan sont assouplis.

Les mesures sont toutes mises en oeuvre dès que les températures diurnes sont supérieures à 30° C (ancien seuil de déclenchement : 3 jours successifs des températures de 34°C à l’ombre et une température nocturne supérieure à 19°C).

Durant la période du 1er juin au 1er septembre 2017, ce sont les chef-fes de service qui pourront mettre en oeuvre l'ensemble des mesures, après validation de leur directeur-trice.

Notamment les mesures concernant l'adaptation des horaires (voir Info du 1er juillet 2015), qui, les années précédentes, restaient liées à une décision préalable de la Direction Générale.

Voici quelques chiffres sur l’état de la mobilisation le 6 juin 2017 :

• plus de 1100 grévistes recensés sur l’ensemble de l’Eurométropole
• Direction de l’Enfance et de l’Education : environ 30 % de grévistes (380)
• Médiathèques : environ 22 % de grévistes
• Direction des Ressources logistiques (notamment PVA et Moyens généraux) : environ 21 % de grévistes
• Direction de l'Environnement et des services publics urbains (notamment Eau et Assainissement, Collecte et valorisation des déchets et Propreté urbaine) : environ 20 % de grévistes

L'UNSA remercie l'ensemble des agents-es qui se sont mobilisés-ées.

Les syndicats FO et UNSA avaient exprimé leur désaccord avec la limitation du nombre des nouveaux-elles télétravailleurs-leuses par l'instauration d'un quota annuel de 100, pour raison budgétaire.

Pour 2017, il y a eu près de 250 préinscriptions pour 100 places.

60 % des demandes seront donc rejetées, après la réunion de la deuxième quinzaine de juillet 2017 du comité de suivi.

Tous-tes les agents-es - dont les activités permettent l'exercice du télétravail - doivent avoir la possibilité de télétravailler, sans attendre.

Des formations "Lutter contre le sexisme, un engagement pour l’égalité professionnelle" sont organisées par la Mission droits des femmes et égalité de genre aux dates suivantes :

• lundi 12 juin 2017 après-midi,
• lundi 19 juin 2017 après-midi,
• lundi 26 juin 2017 après-midi.

Voici le message qui a été adressé le 2 juin 2017 à 18h43 aux syndicats FO, SUD et UNSA par M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, suite au préavis de grève déposé le 29 mai 2017 par les syndicats FO, SUD et UNSA pour la journée du 6 juin 2017.