JUIN 2018

Les syndicats FO et UNSA organisent une réunion d'information syndicale à l'intention des agents-es de la Direction de l'Enfance et de l'Education le mardi 10 juillet 2018 de 11h00 à 13h00.

Elle se tiendra dans la salle B de la Maison des Syndicats. 

En savoir + : Tract d'invitation

Une rencontre avec la Direction de l’Enfance et l’Education aura lieu le 9 juillet 2018.

Une rencontre intersyndicale sur la police municipale s’était tenue le 5 juin 2018, sous la présidence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services.

Le 22 juin 2018, M. LAPLANE a formalisé les propositions de l'administration dans un courriel.

Concernant la reconnaissance professionnelle, au vu des propositions d'avancement au grade de brigadier chef principal dans le cadre de la Commission Administrative Paritaire du 28 juin 2018, il était déjà clair que l'un des engagements n'était respecté que partiellement.

C'est pourquoi l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA a adressé le 24 juin 2018 le message suivant à M. LAPLANE :

"Nous avons réceptionné les listes des agents-es proposés-ées à un avancement au grade de brigadier-chef principal au titre de 2018.

C'est avec affliction que nous constatons que l’administration n’a honoré que partiellement ses engagements pris en 2017.

En effet, les mesures d’ordre social décidées par l’administration devaient revêtir la forme d’un dispositif de rattrapage pour les agents-es, exempts-es de toute procédure disciplinaire ou de rapport défavorable de leur hiérarchie, cumulant un double critère, celui de l’âge et celui de l’ancienneté dans le cadre d’emplois.

Le 3 mai 2018, les syndicats FO et UNSA avaient adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE,  Directeur Général des services :

«Dans son courrier du 13 mars 2018, l’exécutif nous avait annoncé «la mise en œuvre prochaine du compte personnel de formation».

Nous souhaitons savoir dans quel délai ce nouveau dispositif sera totalement mis en œuvre.

Dans l’attente, nous demandons que les agents-es de l’EMS puissent bénéficier immédiatement des 5 jours de préparation personnelle à un concours ou à un examen professionnel pouvant être pris sur le compte personnel de formation.»

Le 21 juin 2018, il nous a répondu :

"Je vous informe qu’un groupe travaille actuellement à la mise en œuvre du Compte personnel de formation au sein de l’Eurométropole.

Ces travaux aboutiront à une délibération fin 2018, après passage préalable en comité technique. Un plan de communication sera déployé en direction des agents-tes pour les tenir informés-es en effet de ces nouveaux droits et de la manière de les mobiliser concrètement.

Dans cette attente, la disposition prévue à l’article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 peut être mise en œuvre sans délai, sous réserve des nécessités de service, pour les agents-es qui en feraient la demande auprès de leur responsable hiérarchique."

L’article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 concerne les jours de préparation à un concours ou à un examen professionnel.

L'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 5 juin 2018.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.

Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.

Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018.

Le 18 juin 2018, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Dans le cadre de la refonte des critères d’attribution des chèques-vacances, une augmentation de 200 000 € de l’enveloppe consacrée à la participation «employeur» avait été décidée par la collectivité à partir de 2018.

Or, au vu du bilan 2018, il apparaît que cette enveloppe n’a été finalement augmentée que de 50 000 €.

Nous souhaitons que le reliquat de 150 000 € soit réinjecté en 2019, à travers une revalorisation de la participation «employeur» sur les trois tranches.

Cette revalorisation pourrait être de :

• 40 € pour la première tranche,
• 30 € pour les deuxième et troisième tranches.

Les majorations en faveur des agents-es en situation de handicap pourraient être revalorisées de 20 € pour la première tranche et de 10 € pour les deuxième et troisième tranches."

Une nouvelle rencontre intersyndicale sur la police municipale s’est tenue le 5 juin 2018, sous la présidence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services.

L’administration a fait un certain nombre de propositions par rapport aux 3 dossiers revendicatifs présentés par l'intersyndicale CFDT - CFTC - CGT - FO - UNSA le 16 mai 2018. Rappelons que ces dossiers revendicatifs portent sur le management, les conditions de travail et la reconnaissance professionnelle.

Les propositions de l'administration seront formalisées dans un document écrit, non envoyé à ce jour.

Elles seront discutées avec les agents-es lors de réunions d'information syndicale, organisées le 20 juin 2018, le 27 juin 2018 et le 5 juillet 2018.

Lors du conseil d'administration du 11 juin 2018 de l'Amicale, le bilan des chèques-vacances pour 2018 nous a été présenté.

Il n'est pas à la hauteur de ce qui nous avait été promis.

Il y a moins de 200 bénéficiaires supplémentaires (4345 bénéficiaires au total), alors que plus de 500 nouveaux bénéficiaires avaient été annoncés.

Le nombre d’agents-es dans la 2^e tranche a nettement baissé. Il est probable que plusieurs centaines d'agents sont passés de la 2^e tranche à la 3^e tranche, donc avec une participation « employeur » nettement diminuée. Il est fort probable que sont concernés-ées les agents-es de police municipale et les gardiens-ennes de musées, les grands-es perdants-es de la refonte des critères d'attribution.

Le montant total de la participation « employeur » n’a augmenté que de 50 000 €, alors qu’une augmentation de 200 000 € avait été annoncée.

Le nombre d'agents-es en situation de handicap bénéficiant d'une majoration a légèrement baissé.

La Note aux agents-es n° 027 du 30/05/2018 explicite le dispositif de la journée de carence, sur les points suivants :

• les agents-es concernés-ées,
• les arrêts non concernés,
• les effets de la journée de carence,
• les modalités de mise en oeuvre.

Le 30 mai 2018, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :
 

"Nous souhaitons que le dispositif d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps, qui n’ont pas pu être utilisés par un-e agent-e avant la date fixée de son départ à la retraite pour invalidité soit amélioré.

En premier lieu, nous constatons que la mise à la retraite pour invalidité intervient parfois suite à un congé pour maladie ordinaire ou à une disponibilité d’office pour maladie.

Dans ces situations également, l’agent-e ne peut pas utiliser les jours épargnés sur son compte épargne temps.

En conséquence, nous demandons que l’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps soit élargi à ces situations.

En deuxième lieu, nous demandons que la totalité des jours épargnés sur un compte épargne temps soient indemnisés, lorsqu’ils n’ont pas pu être utilisés par un-e agent-e avant la date fixée de son départ à la retraite pour invalidité.

L’agent-e ayant effectué les heures lui ouvrant la possibilité d’épargner des jours sur son compte épargne temps, il n’est pas logique qu’une « franchise » de 20 jours soit appliquée."