MARS 2016

Une motion sur la loi El Khomri a été votée à l’unanimité au Conseil national de l’UNSA des 23 et 24 mars 2016.

Face à une première version du pré-projet de loi inacceptable parce que déséquilibré en défaveur des salariés, l’UNSA s’est mobilisée pour faire radicalement bouger le texte. Le Conseil national constate que, désormais, grâce à son action, l’UNSA a obtenu le retrait de mesures néfastes aux salariés.

Le Conseil national de l’UNSA se félicite des nouvelles avancées concernant le Compte Personnel d’Activité, ainsi que la généralisation de la «garantie jeunes» à partir de 2017 la faisant accéder au statut de droit universel.

Pour le Conseil national, si le processus de rééquilibrage en faveur des salariés a commencé dans ce projet de loi, le compte n’y est pas encore.

Lors de la réunion intersyndicale du 23 mars 2016, les syndicats FO et UNSA ont soulevé la question de la revalorisation de la participation “employeur” à Mut’est et à la MFP.

La cotisation à Mut’est a augmenté depuis le mois de janvier 2016, sans que la participation “employeur” n’ait augmenté. Certes, cette augmentation est minime cette fois-ci. Mais, d’autres augmentations vont intervenir, notamment dès le mois de juillet 2016, suite à la revalorisation du point d’indice.

Par message du 24 mars 2016, les syndicats FO et UNSA ont fait part des remarques suivantes sur le chantier «Nouveau métier d’accompagnant maternel» :

“Nous considérons qu’il s’agit d’un dispositif intéressant, permettant d’une part de proposer des reclassements aux agents d’entretien, d’autre part de faciliter le recrutement d’ATSEM.

Par contre, le passage prévu par la case «concours» nous semble presque relever de la «mission impossible».

Ne serait-il pas possible d’envisager la voie du détachement, ouverte aux adjoints techniques titulaires du CAP Petite enfance, à condition d’être au minimum adjoints techniques de 1ère classe ?

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires s'est réunie le 29 mars 2016.

Elle a trouvé un accord pour un texte définitif.

Ce texte devrait être soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive. 

Les syndicats CFE CGC, FO, SPT 67 et UNSA diffusent un tract intersyndical sur l'Immeuble "AXA".

Attention :

Ce ne sont pas uniquement les collègues qui iront dans l'Immeuble "AXA" qui sont concernés.

L'administration veut généraliser le concept de "bureau paysager" et l'appliquer notamment au Centre Administratif.

Le passage devant le CHSCT est prévu le 1er avril 2016.

Les 9 organisations syndicales de l'Eurométropole avait demandé au Président la tenue d'une conférence sociale, par lettre du 4 mars 2016.

Le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de Strasbourg ont répondu par lettre du 21 mars 2016.

Le point d'indice gelé depuis le mois de juillet 2010 va enfin être dégelé en juillet 2016 :

• + 0,6% au 1er juillet 2016,
• + 0,6% au 1er février 2017.

Pour le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de Strasbourg, le dégel du point d'indice est une bonne chose.

Pour autant, il n'en demeure pas moins que les fonctionnaires territoriaux, dont 77% sont des agents de catégorie C, ne verront sur leur fiche de paye qu'une augmentation très symbolique.

L’UNSA a rencontré le vendredi 11 mars 2016 Mme Pierrette GUNTHER-SAËS, Directrice Générale Adjointe, responsable de la Délégation Sécurité, prévention et sports, avec M. Christian CUGNEY, Directeur de la Police Municipale et du stationnement, pour évoquer 3 dossiers concernant le service du Stationnement.

Nouveaux horaires de travail des agents de stationnement

Les nouveaux horaires de travail seront mis en place à compter du 1er mai 2016.

Voici les résultats d'un vote indicatif des agents sur ces horaires : 47 pour / 3 contre.

Des contrôles sur le stationnement seront effectués entre 12h00 et 14h00 dès le mois d'avril 2016 par des agents de stationnement volontaires.

S'il y en a, des agents de stationnement volontaires assureront également des surveillances des entrées et des sorties d'écoles.

Dans un Communiqué du 15 mars 2016, l'UNSA considère que les annonces du Premier ministre constituent de premiers rééquilibrages significatifs, à confirmer, mais que le compte n'y est pas encore.

L’UNSA continuera donc à agir et argumenter pour que, dans la phase parlementaire, le texte continue son évolution.

Dans le cadre du rendez-vous salarial du 17 mars 2016, l'UNSA revendique la fin du gel du point d'indice :

• Tract

Nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition pour la préservation de l'avenir du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle :

https://www.change.org/p/ensemble-pr%C3%A9servons-l-avenir-du-r%C3%A9gime-local-d-assurance-maladie-d-alsace-moselle

Les fonctionnaires ne sont pas directement concernés. Mais, les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet à moins de 28 heures par semaine de l'Eurométropole de Strasbourg sont concernés.

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg", un nouveau chantier a été lancé :

• Étude relative à la création d'un nouveau métier d'accompagnant. 

Enjeux  

• Permettre le repositionnement d'agents d'entretien sur un nouveau métier d'accompagnant maternel, tout en déployant un dispositif de formation leur permettant d'accéder au CAP petite enfance et, à terme, au concours d'ATSEM.

Périmètre/Organisation visée

• Périmètre à définir.
• Réorganisation des équipes pédagogiques en affectant les agents sur ce nouveau métier dont les missions restent à définir. Monter les agents en compétences afin qu'ils puissent intégrer le métier d'ATSEM. 

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 6 avril 2016 aux concours d’assistant socio-éducatif suivants, organisés par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin :

• spécialité “assistant de service social” (concours organisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin),
• spécialités “éducation spécialisée” et “conseil en économie sociale et familiale“ (concours organisé par le Centre de Gestion du Doubs).

Quelques infos complémentaires par rapport au dossier de l'immeuble "AXA" .

Le comité de pilotage serait maintenant prévu le 29 mars 2016.

Le premier passage devant le CHSCT avait eu lieu le 9 octobre 2015.

Le procès-verbal de cette réunion n'ayant pas été publié sur Intranet, vous pouvez le consulter ici.

Au-delà de belles déclarations, l'Eurométropole a encore des progrès à faire au niveau de la promotion des agents en matière d'égalité femmes-hommes.

Prenons les exemples des avancements aux grades d'assistant socio-éducatif principal et d'éducateur principal de jeunes enfants au titre des promotions 2016.

Assistant socio-éducatif principal

9 postes ouverts pour 12 promouvables, soit un ratio de 75 % : il y a pire ... 

Mais, il n'y a eu que 5 propositions !

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 6 avril 2016 aux examens professionnels suivants, organisés par le Centre de Gestion de l’Yonne, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin :

• examen de rédacteur principal de 1ère classe - avancement de grade,
• examen de rédacteur principal de 2ème classe - avancement de grade,
• examen de rédacteur principal de 1ère classe - promotion interne.

L'administration veut que les quatre directions affectées à l'immeuble "AXA" remettent leurs propositions quant à l’agencement des bureaux avant la prochaine réunion du comité de pilotage prévue le 17 mars 2016.

Avant un nouveau passage devant le CHSCT.

Le premier passage avait eu lieu le 9 octobre 2015, au moment de l’acquisition de l’immeuble.

Au Journal Officiel du 4 mars 2016 ont été publiés 2 arrêtés relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux :

• arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux,
• arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Signataires d’une déclaration commune le 3 mars 2016, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAGE et UNSA appellent les salariés et les jeunes à se mobiliser, pour faire connaitre et appuyer leurs propositions sur le projet de loi EL KHOMRI.

Elles appellent leurs structures territoriales à organiser des rassemblements dans toute la France le samedi 12 mars 2016.

Il s’agit de faire pression sur le gouvernement entre les concertations bilatérales du 7 au 9 mars et la réunion des partenaires sociaux programmée le lundi 14 mars avec le Premier Ministre : le projet de loi doit bouger !

Par lettre du 4 mars 2016, les 9 organisations syndicales de l'Eurométropole de STRASBOURG ont demandé au Président la tenue d'une conférence sociale.

Cette demande fait suite à une rencontre intersyndicale du 29 février 2016 visant à faire le point sur la situation sociale au sein de notre collectivité.

L'UNSA a pu visiter le 1er mars 2016 l'immeuble "AXA" (ayant reçu le doux surnom d'Alcatraz : en rentrant dans le hall d'accueil, vous comprendrez pourquoi).

Après la visite, une discussion s’est engagée avec l'administration. En fait, c'était plutôt un dialogue de sourds.

La concertation avec les agents, lorsqu’elle a lieu, est totale ….. mais, l’administration a décidé qu’il ne pouvait pas y avoir plus de 5 % d'agents disposant d'un bureau individuel.

Alors que les cloisons peuvent facilement être déplacées ou que de nouvelles cloisons peuvent aisément être rajoutées.

L’UNSA rencontrera Mme Pierrette GUNTHER-SAËS, Directrice Générale Adjointe, responsable de la Délégation Sécurité, prévention et sports, le vendredi 11 mars 2016 pour évoquer notamment différents dossiers concernant le service du Stationnement :

• nouveaux horaires de travail des agents de stationnement suite à la fin de la gratuité entre 12h00 et 14h00 du stationnement sur les places sous régime d’horodateurs (contrôle assuré par les agents de stationnement à compter du 2 avril 2016),
   
• relevé automatisé des plaques d’immatriculation des véhicules en infraction au niveau de ces places de stationnement, au moyen d’une “mobylette” (mise en oeuvre de ce dispositif annoncée il y a un mois par le Président de l’Eurométropole),