LOI SUR LES 35 HEURES

Le 22/11/2021

Dans NOVEMBRE 2021

L'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales ayant fait bénéficier à leurs agents d'un temps de travail inférieur aux 35 heures hebdomadaires de revenir sur cette disposition plus favorable.

Concrètement, il manque 14 heures de travail aux agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg :

  • réglementairement, la durée du temps de travail est fixée à 1607 heures annuelles dans la fonction publique territoriale (14 heures en moins en Alsace-Moselle, en raison de 2 jours fériés supplémentaires),
  • en vertu d'une délibération du 12 juillet 2013, la durée du temps de travail est actuellement fixée à 1579 heures annuelles à l'EMS.

Officieusement, il avait été annoncé que les pendules ne seraient "remises à l'heure" que le 1er janvier 2023.

Selon un article de Rue89 Strasbourg mis en ligne le 21 novembre 2021, les agents-es de l'EMS devraient travailler 14 heures de plus dès 2022.

Selon ce même article, "la directrice générale des services de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg envisage pour les agents des formations supplémentaires et des temps d'échange avec des associations".