NOVEMBRE 2021

Les centres de vaccination contre la covid-19 ouverts au 30 novembre 2021 ou qui vont rouvrir prochainement dans le Bas-Rhin sont indiqués dans un communiqué de presse du 30 novembre 2021.

Nous avons mis en ligne Les cahiers n° 004 de novembre 2021, bulletin d'information pour les agents-es de la Direction de l'Enfance et de l'Education.

L'arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 30 novembre 2021.

Les dispositions de l'arrêté du 1^er juin 2021 sont notamment mises en cohérence avec la décision d'abaisser la durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection de la Covid-19 à 24 heures.

Suite à une interpellation des syndicats FO, SUD et UNSA par rapport à l'article de Rue89 Strasbourg mis en ligne le 21 novembre 2021 (voir  INFO du 22 novembre 2021 "LOI SUR LES 35 HEURES"), Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services de l'Eurométropole de Strasbourg, a apporté les précisions suivantes le 26 novembre 2021 :

"Du fait des nombreuses sollicitations de la presse sur le thème de l’application des 1607 heures dans notre collectivité, j’ai répondu à certaines d’entre elles pour clarifier et apaiser l’approche du sujet au niveau national.

En indiquant l’ouverture d’un dialogue social, je visais la démarche globale d’agenda social, dont le temps de travail fait partie.

L’ensemble de mes réponses ne préjuge pas du dialogue social qui s’ouvrira sur ce sujet."

En raison de la recrudescence de la pandémie de covid-19, la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) applique des mesures spécifiques sur son réseau de bus et de trams.   

En outre, pour une durée indéterminée, les clients de plus de 16 ans circulant à bord du tram D à Kehl (Allemagne) doivent obligatoirement être en possession du passe sanitaire.

Plus d'infos sur le site internet de la CTS :

• Mesures covid-19

Nous connaissons actuellement un rebond de l'épidémie de covid-19 dans notre pays.

Suite aux annonces gouvernementales du 25 novembre 2021, l'administration a adressé un message à tous-tes les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg, d’une part pour réaffirmer les consignes toujours en vigueur dans la collectivité (respect des gestes barrières et du port du masque, modalités d’organisation du télétravail), d’autre part pour les informer des impacts de ces annonces au regard de la vaccination et du passe sanitaire :

• Communication du 26 novembre 2021

Deux réunions techniques sur les lignes directrices de gestion se tiendront le 29 novembre 2021 et le 2 décembre 2021.

La première réunion sera consacrée aux avancements de grade et aux promotions internes.

Le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 26 novembre 2021.

Le décret fixe notamment les conditions de réalisation d'un schéma vaccinal complet pour les plus de 65 ans à partir du 15 décembre 2021.

Un communiqué du 23 novembre 2021 détaille le dispositif sanitaire de l’édition 2021 de Strasbourg, capitale de Noël.

En raison du contexte sanitaire actuel, des mesures particulières seront à respecter.

Si vous y êtes éligible, les "chèques-cadeaux - Noël 2021" parviendront à votre domicile vers le 15 décembre 2021.

Sont exclus-es du dispositif, tous-tes les agents-es dans une position administrative non rémunérée (congé parental, disponibilité autre que disponibilité d'office pour maladie, …), ainsi que les vacataires, les stagiaires "école", les contractuels saisonniers, les agents-es détachés-es à l’extérieur.

L'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales ayant fait bénéficier à leurs agents d'un temps de travail inférieur aux 35 heures hebdomadaires de revenir sur cette disposition plus favorable.

Concrètement, il manque 14 heures de travail aux agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg :

• réglementairement, la durée du temps de travail est fixée à 1607 heures annuelles dans la fonction publique territoriale (14 heures en moins en Alsace-Moselle, en raison de 2 jours fériés supplémentaires),
• en vertu d'une délibération du 12 juillet 2013, la durée du temps de travail est actuellement fixée à 1579 heures annuelles à l'EMS.

Officieusement, il avait été annoncé que les pendules ne seraient "remises à l'heure" que le 1^er janvier 2023.

Selon un article de Rue89 Strasbourg mis en ligne le 21 novembre 2021, les agents-es de l'EMS devraient travailler 14 heures de plus dès 2022.

Selon ce même article, "la directrice générale des services de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg envisage pour les agents des formations supplémentaires et des temps d'échange avec des associations".

TER Grand Est vient de déployer un nouveau type d’abonnement : l’abonnement "télétravail" hebdomadaire.

Ce nouvel abonnement est proposé depuis le 15 novembre 2021 et a les caractéristiques suivantes :

• Valable du lundi au vendredi (non glissant),
• Avec 10 % de réduction par rapport à l'abonnement hebdomadaire "classique".

Vendu sur internet exclusivement :

• sur le site TER Grand Est, puis sélectionner la rubrique "Bons plans".
• sur l'application "l'assistant Sncf".

Voici un bref état des lieux de la situation sanitaire interne à l'Eurométropole de Strasbourg, pour la semaine du 8 au 12 novembre 2021.

• Cas covid 

• 4 cas déclarés Covid (depuis le 8 novembre).

• Situation dans les écoles (au lundi 15 novembre à 9h00) :

• 3 classes fermées (sur un total de 1.150)

• ASA COVID

• Taux d’ASA Covid: 0,06%

• Contrôle du passe sanitaire dans les médiathèques :

• Le dispositif de contrôle des passes sanitaires par les vigiles en médiathèques est maintenu au-delà du 15 novembre 2021.

La préfète du Bas-Rhin a renouvelé l’arrêté préfectoral relatif au port obligatoire du masque à l’extérieur, dans les situations à risque de contamination.

L’arrêté préfectoral du 15 octobre 2021, imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin, est reconduit jusqu’au 3 janvier 2022 inclus.

Ainsi, le port du masque est obligatoire dans le Bas-Rhin dans les lieux suivants :

• Marchés, brocantes, ventes au déballage,
• Dans un rayon de 50 m et dans les périmètres définis des différents marchés de Noël qui se tiennent dans le département,
• Transports en commun,
• Rassemblements (dont manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue, stades..),
• À l’occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes statiques ou en déambulation dans l’espace et sur la voie publique, et en particulier dans les files ou zones d’attente diverses.

Dans toutes les communes du département, le port du masque n’est obligatoire qu’en cas d’affluence uniquement, dans les lieux et abords des lieux suivants :

• Centres-villes, zones piétonnes.
• Gares, écoles, équipements sportifs, lieux de culte, centres commerciaux dans un rayon de 50 m.

Pour en savoir + :

•  Communiqué du 16 novembre 2021  

La loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2021.

Dans le Bas-Rhin, le taux d'incidence a à nouveau, hier, franchi la barre des 100 nouveaux cas pour 100 000 habitants (113,9 nouveaux cas sur la période du 2 au 8 novembre 2021).

La brusque augmentation s'explique certainement, pour partie tout au moins, par un rattrapage lié à la journée fériée du 1^er novembre 2021 (moins de tests sont effectués les dimanches et les jours fériés) ....

Malgré tout, dans notre département, le taux d'incidence est nettement supérieur à celui relevé au niveau national (94,5 nouveaux cas). La situation est pire dans le Haut-Rhin, avec un taux d'incidence proche de la barre des 150 nouveaux cas. 

Sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, le taux d'incidence est de 120,1 nouveaux cas sur la même période.

La Maire de Strasbourg et l'Adjointe au Maire thématique ont rencontré le 5 novembre 2021 l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale, puis l’ensemble du service de la Police Municipale.

Les deux réunions ont notamment permis un temps d’échange sur la feuille de route politique portant sur la tranquillité publique.

Voici les grandes orientations arrêtées par la Ville de Strasbourg :

• Axe 1 : l’orientation de la Police municipale sur la proximité
• Axe 2 : développer la médiation en matière de tranquillité publique
• Axe 3 : préfigurer la Maison de la tranquillité publique
• Axe 4 : créer un PC partagé SIRAC / Police Municipale / Centre de supervision vidéo (CSV)
• Axe 5 : adapter l’organisation pour améliorer les liaisons fonctionnelles 

Par ailleurs, la Maire de Strasbourg a fait part de son souhait de restaurer l'équité de traitement au niveau de la rémunération entre les agents travaillant la nuit, par la revalorisation de la rémunération des agents ayant été recrutés depuis janvier 2019. Cela répondrait à une demande forte des syndicats FO et UNSA.

L'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 11 novembre 2021.

Cet arrêté tire notamment les conséquences de la suspension de l’exécution du décret du 14 octobre 2021 qui replace le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire (voir AUTOTESTS DE NOUVEAU VALABLES POUR LE PASSE SANITAIRE).

Les dispositions fixant les modalités dans lesquelles ces autotests peuvent être réalisés ainsi que les conditions de leur prise par l’assurance maladie sont rétablies et adaptées.

Quelques compléments d'information sur l'opération "chèques-cadeaux - Noël 2021" pour les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg, dont la mise en oeuvre sera assurée par l'Amicale des Personnels.

Personnels éligibles :

• agents-es sur poste permanent (agents-es contractuels-elles, stagiaires et titulaires),
• collaborateurs-trices de cabinet et de groupes d’élus-es,
• surcroîts occasionnels,
• apprentis-es,
• contrats aidés et contrats de projet,
• agents en disponibilité d’office pour raison de santé.

Utilisation des chèques-cadeaux :

• auprès d'un large panel d’enseignes, notamment alimentaires, vestimentaires et de loisirs,
• à l'exclusion de l'achat de carburant et de tabac.

L'UNSA rencontrera le 16 novembre 2021 le nouveau chef du service Prévention qualité de vie au travail, pour une prise de contact.

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021.

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 10 novembre 2021. 

Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.

Saisi de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances.

Par contre, le Conseil constitutionnel valide les autres dispositions, notamment la prorogation jusqu'au 31 juillet 2021 de la possibilité pour le Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d’un «passe sanitaire».

Pour en savoir +, consultez :

• le communiqué de presse du 9 novembre 2021,
• la décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021.

Le calendrier de déploiement du questionnaire du baromètre social a été décalé de quelques semaines.

En effet, la période de réponse au questionnaire se déroulera du vendredi 19 novembre au vendredi 17 décembre 2021.

Nous vous invitons à répondre massivement au questionnaire.

Dans un communiqué du 8 novembre 2021, la Haute Autorité de Santé (HAS) précise la place du vaccin Moderna dans la stratégie vaccinale.

La HAS recommande de privilégier le recours au vaccin Pfizer pour les moins de 30 ans, en raison de risques cardiaques plus élevés avec le vaccin de Moderna. 

La HAS donne par ailleurs son feu vert à la reprise des doses de rappel (3^e injection) pour les plus de 30 ans avec le vaccin Moderna. Selon la HAS, l'efficacité du vaccin Moderna semble légèrement meilleure que celle du vaccin Pfizer.

Rappelons que la campagne d'injections de doses de rappel concerne les personnes de 65 ans et plus, ainsi que celles atteintes de comorbidités augmentant le risque de formes graves et de décès. Les vaccins autorisés dans ce cadre sont ceux à ARN messager (Pfizer et Moderna).

Dans le contexte sanitaire actuel, la HAS ne recommande pas un rappel en population générale.

La HAS réaffirme que la priorité est de tout mettre en œuvre pour augmenter encore la primovaccination de la population, en particulier dans la classe d’âge des 80 ans et plus chez qui la couverture vaccinale complète reste insuffisante (85 % au 04/11/2021), malgré leur grande vulnérabilité face à la maladie.

Suite à une ordonnance du 29 octobre 2021 du Conseil d'Etat, les autotests sont de nouveau valables comme preuves pour le passe sanitaire.

A condition d'avoir été effectués sous la supervision d’un professionnel de santé.

Précisons que les sites officiels gouvernementaux sur la Covid-19 n'ont pour la plupart pas encore été mis à jour par rapport au jugement du Conseil d'Etat. Le portail SI-DEP permettant de récupérer un certificat de test de dépistage de la Covid-19 l'a été.

Dans le cadre de rencontres trimestrielles, une première réunion entre la DRH et les syndicats FO, SUD et UNSA aura lieu le 19 novembre 2021.  

Le 5 novembre 2021, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi  portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Le conseil constitutionnel a été saisi le 5 novembre 2021 par plus de soixante députés. De même que par plus de soixante sénateurs.

Un arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 impose à nouveau le port du masque dans les ERP soumis à passe sanitaire dans le département du Bas-Rhin.

Cette mesure s'appliquera à compter du lundi 8 novembre 2021 et jusqu'au 8 décembre 2021. 

Pour compenser l'inflation, le gouvernement va mettre en œuvre une «indemnité inflation» de 100 € à destination des actifs, des retraités et des étudiants, dont les revenus sont inférieurs à 2000 € nets par mois. Les agents publics sont concernés. L'UNSA Fonction Publique a obtenu des précisions quant aux modalités de versement.

Cette indemnité sera versée en janvier 2022 pour les agents de l’État. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, cette date pourrait être avancée à décembre 2021, mais au plus tard, elle sera la même que celle des agents de l’État.

Concrètement, pour en bénéficier, les agents-es devront avoir perçu moins de 26 000 € bruts entre le 1^er janvier 2021 et le 31 octobre 2021, primes et indemnités comprises avec le traitement indiciaire. Pour les retraités, le seuil sera de 2 000 € nets de pension.

Le versement sera automatique. Aucune demande ne sera à faire. Cette indemnité ne supportera pas de charges sociales, ni fiscales; elle sera nette de tout prélèvement.

L’UNSA Fonction Publique prend acte de la création de l'«indemnité inflation».

Mais, cette mesure, unique, est insuffisante. Tous les agents publics sont confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat. L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement d’ouvrir des négociations sur la rémunération de tous les agents publics.

Retrouvez toutes les mesures de sécurité publique et de sécurité sanitaire mises en place pour l'organisation du marché de Noël à Strasbourg dans le dossier de presse de la Préfecture du Bas-Rhin.

Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2021.

Le décret rajoute, à compter du 8 novembre 2021, 39 départements, dont le Bas-Rhin, sur la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée. Il enlève la Mayenne de cette liste.

A compter de la rentrée scolaire, le port du masque sera en conséquence à nouveau obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires du Bas-Rhin (comme du Haut-Rhin et de la Moselle).

L'arrêté prévoit différentes mesures visant à faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière.

Réunie le mardi 2 novembre 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Parmi les dispositions restant en discussion, figurait notamment la prolongation du passe sanitaire.

L’Assemblée Nationale examinera le projet de loi, en nouvelle lecture, le 3 novembre 2021. Le Sénat le 4 novembre 2021.

Vote définitif le 5 novembre 2021 par l'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot.

Le catalogue de Noël de Jeff de Bruges est arrivé, avec ses chocolats, truffes et autres gourmandises, le tout à tarif préférentiel (jusqu’à -30%).

Pour commander par internet, consultez les modalités sur le journal de Novembre 2021 de l'Amicale.

Les commandes devront être retirées à la boutique Jeff de Bruges Rive Etoile.

Clôture des commandes le 30 Novembre 2021
Disponibilité le 15 Décembre 2021

L'Eurométropole de Strasbourg va mettre en oeuvre la période de préparation au reclassement (PPR).

Le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d’une durée maximale d’un an (cf article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 et décret n° 2019-172 du 5 mars 2019). 

160 agents-es de l'EMS sont actuellement concernés-es par une inaptitude à leur poste ou à leur cadre d’emplois.

Voici les orientations arrêtées au niveau de l'EMS :

• Élargissement des agents-es bénéficiaires de la PPR aux agents-es stagiaires et aux agents-es en CDI (contrat de droit public);
   
• Déroulement : fixation du démarrage de la PPR à la date de la première rencontre de l’agent-e avec un-e Conseiller-ère mobilité carrière;

Les différentes interventions de l'UNSA concernant le contrôle des passes sanitaires à la piscine du Wacken (voir notamment CONTROLE DES PASSES SANITAIRES DANS LES PISCINES) ont été prises en compte.

En semaine, 2 agents sont maintenant affectés spécifiquement à ce contrôle. Sauf pour les remplacer de manière très ponctuelle, les caissières sont déchargées de cette mission.