OCTOBRE 2021

Si vous travailliez à l'EMS à la fin de l'année dernière, vous aviez reçu des chèques cadeaux de 20 € à dépenser dans des librairies indépendantes de l’Eurométropole de Strasbourg.

Si vous ne l'avez pas encore fait, pensez à les utiliser.  Les chèques cadeaux ne sont plus valables que pendant 2 mois.

Jusqu'à cet été, les agents-es de l'EMS atteintes de pathologies à très haut risque de forme grave ou présentant des comorbidités augmentant le risque de formes graves de Covid-19 pouvaient se faire vacciner à la Médecine du Travail.

La Médecine du Travail ne procède plus à aucune vaccination.

Pour la vaccination de rappel contre la covid-19, vous pouvez facilement trouver un créneau à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail, dans un centre de vaccination encore ouvert (c'est le cas de celui de la Bourse), dans une pharmacie ou chez un médecin généraliste.

Le plus simple est de passer par Doctolib.

Le journal de Novembre 2021 de l'Amicale de l'EMS est disponible sous forme électronique.

Si vous ne l'avez pas reçu, envoyez-nous un message sous unsa.syndicat@strasbourg.eu.

Suite à la réunion du 22 octobre 2021 relative au vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2022, les organisations syndicales rencontreront le 10 novembre 2021 le prestataire PARAGON pour une présentation de leur solution numérique.

Si sa solution numérique convient, le prestataire PARAGON pourrait être retenu par l'EMS pour ces élections professionnelles. 

Les élections professionnelles à venir seront organisées sur la base du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

A priori, seul le vote électronique par internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sera mis en oeuvre pour l'expression des suffrages. Il ne devrait donc plus y avoir ni de vote à l'urne, ni de vote par correspondance.

A noter que l'élection du comité social territorial se substituera à celle du comité technique. Le comité social territorial (CST) sera une nouvelle instance fusionnant les actuels comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les agents-es ayant opté pour le chéquier cadeaux de 35 € ou 45 € devront le récupérer dans les locaux de l’Amicale, de préférence entre le 16 et le 26 novembre 2021 :

• les mardis et vendredis de 7h30 à 14h00,
• les mercredis et jeudis de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Le retrait se fera sur présentation d'une pièce d'identité ou du badge de l’agent-e.

Le-la bénéficiaire peut charger une autre personne du retrait et pour cela lui donner procuration. Le-la mandataire devra se présenter muni de la procuration et de sa propre pièce d'identité.

Il sera également possible de récupérer les chéquiers au Palais des congrès le samedi 18 décembre 2021, à l'occasion du spectacle.

Lors de la rencontre du 12 octobre 2021 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, les syndicats FO et UNSA ont également abordé la problématique de l'encadrement des cantines scolaires.

La Direction a confirmé le manque de vacataires pour l'encadrement des cantines scolaires. Il est difficile de trouver des candidats-es pour des postes de 8 heures par semaine (4 fois 2 heures). D'autant plus que le nombre d'enfants accueillis augmente et qu'il faut donc plus d'encadrants (encadrement de 1 adulte pour 10 enfants).

Ces difficultés perdurent malgré la mise en oeuvre de différentes actions, notamment :

• annonces sur les tableaux d'affichage lumineux de la ville,
• appels auprès des retraités de l'EMS et des enseignants (peu de succès ....).

D'autres solutions sont envisagées :

• appel aux agents d'entretien de la DEE,
• mutualisation avec d'autres services
• affichage au sein des écoles pour toucher les cellules familiales (proposition de l'UNSA accueillie favorablement).

Il manque également des encadrants pour assurer l'accueil des enfants en situation de handicaps (1 adulte pour chaque enfant).

Nous avons insisté sur l'épuisement des ATSEM lié à ce manque de vacataires.

Une délibération sur une opération chèque-cadeaux pour les agents-es sera soumise au conseil de l’EMS du 19 novembre 2021.

Un montant global de 1 M € sera attribué aux agents-es à raison de 140 € par agent-e.

Les chèques-cadeaux seront envoyés à domicile.

L’ensemble des agents permanents présents dans la collectivité au 1^er novembre 2021 bénéficieront de ces chèques-cadeaux.

La Maire de Strasbourg et l'Adjointe au Maire thématique rencontreront le 5 novembre 2021 l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale pour un temps d’échange sur la feuille de route politique portant sur la tranquillité publique, ainsi que sur l’avancée de la démarche d’accompagnement qui s’était enclenchée en juin dernier.

Cette réunion sera suivie d’un temps d’échange avec l’ensemble du service de la Police Municipale.

Un plan d’actions concernant la démarche d'accompagnement nous a été transmis le 12 octobre 2021. Ce document, basé sur le plan d’accompagnement de Wavestone, est le fruit des différents temps de travail qui ont pu se tenir avec les agent-e-s et avec l’encadrement.

La Direction de l'Enfance et de l'Education nous a informé que, dans le cadre de sa démarche active d’accompagnement à la mobilité, 51 agents de la DEE avaient fait une demande de mobilité lors de leur entretien annuel en 2021.

Ces collègues vont recevoir dans les prochains jours un courrier de prise en compte de leur demande par le département RRH de direction.

Voici les réponses qui ont été apportées le 14 octobre 2021 par le service des Moyens Généraux à deux problématiques concernant, la première les cafétérias des deux restaurants administratifs, l'autre le seul restaurant administratif du Centre Administratif.

Date de réouverture des cafétérias

Le service des Moyens Généraux a indiqué qu'il avait abordé ce point avec API la veille. Une proposition devrait lui être faite rapidement.

Carafes d'eau au restaurant administratif du Centre Administratif

"Les consignes sanitaires pour la restauration collective interdisent pour l’heure l’utilisation des fontaines à eau à commande manuelle.

Ainsi la fontaine à pédale (commande aux pieds) en place au restaurant de la Fédération peut être utilisée, elle est donc en fonction.

Pour le restaurant du CA, les deux fontaines en place sont à commande manuelle et condamnées pour le moment ? j’ai relancé API pour le remplacement de l’une des deux fontaines par une fontaine à pédale. Il semblerait que le fait qu’elle ne soit pas encore en place relève d’un problème d’approvisionnement. J’espère que ce point sera réglé rapidement."

Voici le message qui a été adressé le 15 octobre 2021 au service des Musées par les syndicats FO, SUD et UNSA :

"Nous tenons à réagir suite à la distribution d’un mémento aux agents du patrimoine la semaine dernière.

Si la production d’un mémento ne nous pose aucun problème sur le principe, nous souhaitons vous faire part d’un certain nombre de remarques sur la forme.

Tout d’abord, nous regrettons que ce mémento ne nous ait pas été, au minimum, présenté avant impression. Il est même d’usage au sein de notre collectivité que ce type de document fasse l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations syndicales (ex. : règlement intérieur de la police municipale, convention ATSEM, etc….).

Cela aurait permis de revoir certaines formulations qui sont apparues comme infantilisantes par les collègues du service des Musées, qui ont toujours su prouver leur sens des responsabilités.

Certains-es collègues ont aussi regretté de devoir signer une feuille d’émargement sans avoir eu le temps de consulter au préalable le mémento.

Qu’il soit rappelé aux agents-es les bonnes règles d’utilisation du matériel mis à disposition (ex. : talkies walkies ), pourquoi pas ? Encore faut-il que ce matériel fonctionne correctement.

Qu’il soit rappelé aux agents-es les bonnes règles en matière de présentation (ex. : costumes), pourquoi pas ? Encore faut-il que l’administration les dote d’effets de service adéquats et renouvelés régulièrement.

En conclusion, nous déplorons une méthode qui va à l’encontre de ce que prône la Direction Générale en matière d’échanges avec le personnel."

Le décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2021.

Les transferts concernent la direction interdépartementale des routes Est et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.

Ils interviendront avec effet du 1^er janvier 2022. 

Lors de la rencontre du 12 octobre 2021 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, les syndicats FO et UNSA ont, entre autres, abordé la problématique de la restauration scolaire.

Depuis la rentrée de septembre dernier, API assure une partie de la restauration dans les écoles élémentaires de STRASBOURG (7 500 repas par jour servis par l'Alsacienne de restauration / 4 300 repas par jour servis par API).

Nous avons fait part à la direction des problèmes rencontrés par les agents-es de l'EMS dans les cantines livrées par API.

Ces difficultés nous ont été confirmées par la Direction, notamment :

• nombre insuffisant de repas,
• problèmes de grammages,
• mauvaises cuissons des aliments,
• etc....

La direction nous a assuré qu'elle faisait le maximum pour qu'API améliore ses prestations. 

API a engagé un responsable qualité et indique dorénavant le nombre de portions sur les barquettes. 

Un suivi précis est assuré par les deux diététiciennes de la DEE, qui font le point avec API chaque jeudi. 

La direction nous a par ailleurs indiqué que c'est suite à la demande des élus-es qu'il n'y a plus de barquettes individuelles pour les adultes.

Dans le cadre de la mise en place du baromètre social, tous-tes les agents-es de l'EMS seront destinataires d'un questionnaire à la fin du mois d'octobre 2021. 

En version papier et/ou en version électronique.

Le questionnaire comportera pour l'essentiel des questions fermées, sous forme QCM, portant sur les conditions de travail. Il sera anonyme et sera traité par un cabinet extérieur.  

Il vous faudra une dizaine de minutes pour le remplir. La version papier sera à retourner au moyen de l'enveloppe T fournie, au plus tard le 26 novembre 2021. 

Le même questionnaire vous sera à nouveau proposé en 2023 et 2025, pour suivre l'évolution du ressenti des agents. 

Il est important qu'un maximum d'entre vous y répondent.

Un retour vers les agents-es sera fait fin 2021 - début 2022.

Le décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal Officiel du 15 octobre 2021.

Le décret entérine la décision gouvernementale de ne plus reconnaître un autotest comme preuve pour le passe sanitaire à partir du 15 octobre 2021. 

Seuls les tests RT-PCR et les tests antigéniques seront dorénavant reconnus.

L'arrêté limite la prise en charge des tests par l'assurance maladie à certaines situations, en les subordonnant, lorsque c'est nécessaire, à prescription médicale.

En vue des élections professionnelles 2022, une première rencontre entre l'administration et les organisations syndicales se déroulera le 22 octobre 2021.

A l'ordre du jour, les premiers échanges relatifs aux modalités de vote pour les élections professionnelles.

La mise en oeuvre du vote électronique est envisagée.

Les élections professionnelles qui concerneront l'ensemble de la fonction publique devraient se tenir le 8 décembre 2022.

Le décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2021.

Ce décret retire, à compter du 18 octobre 2021, le Haut-Rhin et la Moselle de la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée. En conséquence, plus aucun département du Grand Est ne figurera plus sur cette liste.

A compter de cette date, le port du masque ne sera donc plus obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires de ces deux départements.

Et les jauges fixées dans certains établissements recevant du public seront levées.

Le décret rajoute la Lozère sur la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée (le taux d'incidence y est supérieur à 100 nouveaux cas pour 100 000 habitants).

Depuis le 12 octobre 2021, le port du masque n'est plus obligatoire dans les établissements recevant du public concernés par la présentation d’un passe sanitaire.

Cette mesure, applicable en particulier dans les médiathèques, les musées et les piscines, répond à une suggestion des syndicats FO, SUD et UNSA.

Nous avions fait part auprès de l'administration des difficultés rencontrées notamment par les collègues des piscines vis-à-vis des usagers, qui ne comprenaient pas que le port du masque n'était plus obligatoire dans les restaurants et les cafés, mais toujours dans les établissements soumis à passe sanitaire relevant de la ville de Strasbourg et de l'EMS.

Nous avions également souligné que le confort des collègues travaillant au contact du public dans ces établissements en serait amélioré.  

Une réunion intersyndicale «police municipale opérationnelle» se tiendra le mardi 26 octobre 2021.

Les points suivants figureront à l'ordre du jour :

• Marché de Noël
• Fonctionnement du service
• Points divers

Le 28 septembre 2021, l'UNSA avait adressé le message suivant au service Aqua-glisse :

"Nous avons appris les difficultés que rencontrent les caissières devant contrôler le passe sanitaire à la piscine du Wacken.

Ce contrôle imposé entre 15h et 19h, en semaine, est source de stress et de conflits. Les conditions de travail de ces agentes s’en trouvent dégradées.

Si des solutions ont pu être trouvées pour les autres plages horaires (week-end et 7h/15h), une solution similaire devrait pouvoir être mise en place entre 15h et 19h.

Nous espérons que notre demande sera entendue pour le bien-être au travail de toutes ces agentes."

Les autotests ne seront plus reconnus comme preuve pour le passe sanitaire à partir du 15 octobre 2021.

À partir du 15 octobre 2021, les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance devront payer pour effectuer un test de dépistage Covid-19 :

• tests PCR : 44 €,
• tests antigéniques : au minimum 22 € (laboratoires : 22 € / pharmacies en semaine : 25 € / pharmacies les dimanches : 30 €).

Les tests resteront gratuits pour :

• les - 18 ans (en milieu scolaire),
• les personnes non vaccinées tout juste majeures, qui étudient encore au lycée (en milieu scolaire),
• les personnes majeures non vaccinées, avec des symptômes, sur présentation d'une ordonnance, datant de moins de 48 heures,
• les personnes majeures non vaccinées qui ont besoin d'un test pour se faire opérer, 
• les personnes majeures avec un certificat de contre-indication au vaccin,
• les personnes déjà vaccinées.

Précisons que le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il n'y aurait pas d'allègement du passe sanitaire avant le 15 novembre 2021.

La permanence de Mut'est au 38 RH sera fermée exceptionnellement du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre.

​​​Vous pouvez faire parvenir vos courriers directement à la Mut'est au 11 boulevard Wilson 67000 Strasbourg ou par courrier interne à l'attention de Mut'est.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mut'est au 09 69 36 32 32 ou par mail : contact@mutest.fr.

Mme Hülliya TURAN, Adjointe à la Maire de Strasbourg chargée de l’éducation, rencontrera le 11 octobre 2021 l'ensemble des partenaires, dont les organisations syndicales de l'EMS, afin d’échanger sur ses orientations en matière de politique éducative.

Lors d'une réunion entre Mme Delphine JOLY, DGS, et l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA, qui s'est tenue le 30 septembre 2021, voici les points qui ont été actés :

• validation de la récupération de 7h par jour de repos tombant sur un jour férié,

• régularisation de ce qui est dû au titre de 2020 (à compter de juillet) et de 2021, 

• maintien du dispositif de compensation en récupération des samedis travaillés sur jours fériés.

Cette réunion conclusive avait été précédée de plusieurs réunions  techniques.

Le décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 7 octobre 2021.

Ce décret retire, à compter du 11 octobre 2021, le Bas-Rhin de la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée.

A compter de cette date, le port du masque ne sera donc plus obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires du Bas-Rhin.

Et les jauges fixées dans certains établissements recevant du public seront levées.

La délibération du 24 septembre 2021 du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail est en ligne.

L'administration nous a informé que 2 agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg avaient été suspendus-es de leurs fonctions, pour non présentation du passe sanitaire.

La DGAFP a édité un Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique.

Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C viennent d'être communiquées aux organisations syndicales.

Comme l'exigeait l'UNSA Fonction Publique, elles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement.

Ces grilles sont en ligne sur le site internet de la Fédération UNSA Territoriaux :

https://www.unsa-territoriaux.org/article/Categorie-C-les-nouvelles-grilles-2022

Voici la réponse apportée le 4 octobre 2021 par la Direction de l'Enfance et de l'Education au message du 21 septembre 2021 de l'UNSA quant à des problèmes de respect des règles sanitaires dans une école maternelle (voir RESPECT DES REGLES SANITAIRES DANS LES ECOLES du 24/09/2021) :

"Vous nous avez alerté le 21 septembre dernier concernant des manquements aux règles sanitaires dans l’école Académie.

En effet, le non-respect des protocoles sanitaires et des gestes barrière par du personnel enseignant et des parents d’élèves a été mis en évidence par l’une de nos agentes qui en a immédiatement informé la RET.

Cette dernière en a informé l’Inspection de l’Education Nationale afin que des mesures correctives soient prises dans les plus brefs délais.

Le lendemain, la RET s’est assurée sur place que la situation était revenue à la normale et que les mesures sanitaires en vigueur étaient bien respectées, ce qui était le cas.

L’agente, à l’initiative de cette alerte, en a été informée par la RET le jour même."

L'arrêté préfectoral du 31 août 2021 imposant le port du masque dans les établissements du Bas-Rhin recevant du public (ERP) soumis à passe sanitaire n'a pas été reconduit au-delà du 30 septembre 2021.

Conformément à l'article 47-1 alinéa V du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le port du masque n'est donc plus obligatoire dans les établissements, lieux, services et événements soumis au passe sanitaire, sur le département du Bas-Rhin, sauf si l'exploitant ou l'organisateur l'exige.

Le port du masque reste obligatoire dans les trains et cars longue distance (soumis à passe sanitaire), ainsi que dans les bus, les trams, les TER, les commerces, les équipements publics, etc..., non soumis à passe sanitaire. 

Le communiqué du 30 septembre 2021 de la Préfecture du Bas-Rhin et de l'ARS Grand Est porte sur l'organisation des centres de vaccination du Bas-Rhin pour les rendez-vous de vaccination de rappel.

Le communiqué précise notamment :

• les personnes concernées par la vaccination de rappel, 
• la date d'administration de l'injection de rappel,
• les centres de vaccination ouverts (le vaccinodrome Place du Quartier-Blanc à STRASBOURG sera fermé à compter du 4 octobre 2021),
• les modalités de prise de rendez-vous.

Si vous êtes soumis à des horaires variables (organisation de droit commun), les cycles de travail retenus pour la mise en œuvre de la journée de solidarité sont les cycles 11 et 12, soit du lundi 11 octobre au vendredi 3 décembre 2021.

Dès le début de ce cycle 11 (qui débute donc le lundi 11 octobre 2021), 7 heures seront décomptées de votre compteur de suivi de votre temps de travail. Vous pouvez compenser cette perte par plusieurs possibilités, l’une n’excluant pas l’autre :

• en travaillant au-delà des 35 heures hebdomadaires sur ce cycle là jusqu’à récupération des 7h,
• en remplaçant une ARTT par une journée ou une demi-journée de travail,
• en utilisant les heures engrangées sur votre compteur de récupération (récupération d’heures supplémentaires, médailles, élections...), par tranche de 3h30 minimum,
• en utilisant une journée / demi-journée de votre CET.