Actualités

Vous trouverez ci-après les déclarations faites par les syndicats FO SUD UNSA lors de la F3SCT du 4 décembre 2025.
 

POINT n° 1 : Restitution de la visite de l’équipe PIRA - Prêté ici rendu Ailleurs Médiathèques/Direction de la culture – présenté pour information.

Le compte rendu est conforme.

POINT n° 2 : Restitution de la visite de la Direction du développement Économique et attractivité – présenté pour information.

Le compte rendu est conforme.

Vous trouverez ci-après les déclarations faites lors du CST du 4 décembre 2025 par les syndicats FO, SUD et UNSA.

POINT n° 1 : Projet de direction de l’eau et des risques environnementaux DERE - présenté pour avis.

La Direction de l’eau et des risques environnementaux (DERE) a pour mission essentielle la gestion du service public de la chaîne de l’eau.

Ainsi, la DERE est garante de l’exploitation, l’assainissement, et la préservation de cette ressource naturelle mais veille également à la prévention et la gestion des risques environnementaux.

Son rôle s’inscrit pleinement dans le défi de la transition énergétique et la DERE se doit à ce titre de sécuriser et renforcer sa capacité d’action et d’innovation. Enfin, elle assure une mission d’accompagnement aux usager·es.

Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2025.

Le décret étend les lieux de réunion du conseil de discipline de la fonction publique territoriale, lorsqu'il n'est pas assuré par le centre de gestion, aux sous-préfectures, collectivités territoriales et établissements publics dont ne relève pas l'agent poursuivi.

Lorsque le conseil de discipline est assuré par le centre de gestion, le lieu de réunion reste inchangé : centre de gestion ou tribunal administratif.

Dans tous les cas, le choix du lieu reste à la diligence du magistrat qui préside le conseil.

Une réunion intersyndicale sur la rénovation du bâtiment des Archives de la Ville et de l’Eurométropole se tiendra le 12 décembre 2025.

L'ordre du jour de la réunion du 11 décembre 2025 avec la DRH sera le suivant :

• Note concernant la gestion des données personnelles des agent·es
• Coffre-fort numérique
• Plan de mobilité employeur

En cette fin d'année, l'Amicale organise deux concours :

• un concours de dessin dont le thème est "Noël" à destination des enfants de moins de 13 ans des membres de l'Amicale (des entrées pour le parc Funny-World en Allemagne sont à gagner),
• un concours photo du "pull moche" de Noël à destination de tous les membres (de nombreux lots sont à gagner).

Délai d'envoi des dessins et des photos : 16 janvier 2026.

L'Amicale propose à ses membres ainsi qu’à leurs ayants-droits de découvrir le nouveau bowling de l'Orangerie le samedi 17 janvier 2026 à 15h00.

Le tarif de 8 €/personne comprend 2 parties de bowling, la location de chaussures et une boisson.

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 6 décembre 2025.

Le décret modifie les décrets relatifs notamment à la position de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique en supprimant l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans. Il simplifie les modalités de gestion du droit à la conservation des droits à l'avancement du fonctionnaire, placé en disponibilité et qui exerce, durant cette période, une activité professionnelle, en remplaçant l'obligation annuelle de transmission des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité.

Le calendrier 2026 des payes et des pensions dans la fonction publique est en ligne sur le site internet de la Fédération UNSA Territoriaux :

• Calendrier 2026